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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT ALBAN EN MONTAGNE (MAIRIE)

210 702 064 · Active
Adresse : MAIRIE, 5 ROUTE DU PLAGNAL, 07590 SAINT-ALBAN-EN-MONTAGNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ALBAN EN MONTAGNE

SIREN : 210 702 064
SIRET (siège) : 210 702 064 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR78210702064
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT ALBAN EN MONTAGNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ALBAN EN MONTAGNE

  • Établissement

    En activité

    210 702 064 00010
    Adresse : MAIRIE 5 ROUTE DU PLAGNAL 07590 SAINT-ALBAN-EN-MONTAGNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 702 064 00036
    Adresse : MAIRIE 5 ROUTE DU PLAGNAL 07590 SAINT-ALBAN-EN-MONTAGNE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ALBAN EN MONTAGNE

Finances de COMMUNE DE SAINT ALBAN EN MONTAGNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ALBAN EN MONTAGNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ALBAN EN MONTAGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ALBAN EN MONTAGNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ALBAN EN MONTAGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT ALBAN EN MONTAGNE

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT ALBAN EN MONTAGNE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ALBAN EN MONTAGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT ALBAN EN MONTAGNE

  • Conseil d'État, 10/10/2024, 491579
    Début du contentieux : 31/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/12/2023, 22LY01676
    Début du contentieux : 31/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT ALBAN EN MONTAGNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT ALBAN EN MONTAGNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT ALBAN EN MONTAGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
5 ROUTE DU PLAGNAL
07590 SAINT-ALBAN-EN-MONTAGNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT ALBAN EN MONTAGNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT ALBAN EN MONTAGNE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT ALBAN EN MONTAGNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT ALBAN EN MONTAGNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ALBAN EN MONTAGNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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