| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ALBAN AURIOLLES
| SIREN : | 210 702 072 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 702 072 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT ALBAN AURIOLLES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ALBAN AURIOLLES
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Adresse : 30 PLACE ARISTIDE BRIAND 07120 SAINT-ALBAN-AURIOLLESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 30 PLACE ARISTIDE BRIAND 07120 SAINT-ALBAN-AURIOLLESDate de création : 08/03/2023Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : GESTION DES BIENS IMMOBILIERS
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Adresse : MAIRIE 30 PLACE ARISTIDE BRIAND 07120 SAINT-ALBAN-AURIOLLESDate de création : 25/07/2012Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : POINT PRESSE
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Adresse : MAIRIE 30 PLACE ARISTIDE BRIAND 07120 SAINT-ALBAN-AURIOLLESDate de création : 20/04/2001Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : MUSEE BOUTIQUE
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Adresse : MAIRIE 30 PLACE ARISTIDE BRIAND 07120 SAINT-ALBAN-AURIOLLESDate de création : 20/04/2001Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : MAIRIE 07120 SAINT-ALBAN-AURIOLLESDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : MUSEE ALPHONSE DAUDET
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 07120 SAINT-ALBAN-AURIOLLESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ALPHONSE DAUDET
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ALBAN AURIOLLES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ALBAN AURIOLLES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ALBAN AURIOLLES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ALBAN AURIOLLES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ALBAN AURIOLLES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT ALBAN AURIOLLES
Alertes de COMMUNE DE SAINT ALBAN AURIOLLES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ALBAN AURIOLLES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT ALBAN AURIOLLES
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Tribunal administratif de Lyon, 17/06/2026, 2608337Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'ArdècheDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 27/02/2025, 2302662Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de l'ArdècheDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 27/02/2025, 2302273Début du contentieux : 12/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfète de l'ArdècheDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 04/10/2024, 2300521Début du contentieux : 05/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 15/07/2024, 2205912Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 15/11/2022, 2102764Début du contentieux : 06/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/10/2022, 21LY02082Début du contentieux : 29/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT ALBAN AURIOLLES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE SAINT ALBAN AURIOLLES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT ALBAN AURIOLLES ?
| Organisme : | SM NUMERIAN |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 04 75 30 13 13 |
| Adresse : |
2 Parc Industriel Rhône-Vallée Sud 07250 Le Pouzin
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ALBAN AURIOLLES
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Objet : AMENEAGEMENT TROTTOIR RD 208 - ENTREE SUD
Montant : 68 800,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LAUPIE
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Objet : VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE
Montant : 53 015,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADS PROTECTION
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Objet : MUR CIMETIERE AURIOLLES
Montant : 52 860,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAUZY ET FILS
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Objet : LOT 8 - PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE
Montant : 67 348,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL JONATHAN COSTA
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Objet : LOT 1 - Maçonnerie-gros ouvre -VRD
Montant : 50 277,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGETRA BTP
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Objet : LOT 7 - ELECTRICITE
Montant : 40 512,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERGE DEJOUX
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Objet : LOT 3 : PLATRERIE, FAUX-PLAFOND, PEINTURE
Montant : 75 541,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOINT ROYAL
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Objet : LOT 4 - CARRELAGE FAIENCES SOLS SOUPLES
Montant : 44 569,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS RIGOUDY
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Objet : LOT 05 - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 42 214,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ATELIER TECHNIQUE DU BOIS REBOUL (ATBR)
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