COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES

SIREN :	210 702 098
SIRET (siège) :	210 702 098 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR83210702098
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES

• Établissement

  En activité

  210 702 098 00018
  Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRE 07160 SAINT-ANDEOL-DE-FOURCHADES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES

Finances de COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES

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0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES

• Tribunal administratif de Lyon, 17/06/2026, 2608324
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de l'Ardèche
  Dispositif : Satisfaction totale
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Annonces de COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 PLACE DE LA MAIRE 07160 SAINT-ANDEOL-DE-FOURCHADES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES

• Objet : Réhabilitation d’un bâtiment en salle communale et gite

  Montant : 478 000,00 € · Notifié le : 03/03/2021 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT (AUTRES ACTIVITES ASSUJETTIES A LA TVA)

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE FOURCHADES

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