| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CRUZIERES
| SIREN : | 210 702 114 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 702 114 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CRUZIERES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CRUZIERES
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Adresse : 15 ROUTE DE SAINT-PAUL-LE-JEUNE 07460 SAINT-ANDRE-DE-CRUZIERESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 15 ROUTE DE SAINT-PAUL-LE-JEUNE 07460 SAINT-ANDRE-DE-CRUZIERESDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU CLOS DU BARON
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Adresse : LE VILLAGE 07460 SAINT-ANDRE-DE-CRUZIERESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2014Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CRUZIERES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CRUZIERES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CRUZIERES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CRUZIERES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CRUZIERES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CRUZIERES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CRUZIERES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CRUZIERES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CRUZIERES
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Tribunal administratif de Lyon, 17/04/2025, 2301502Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/03/2025, 23LY01550Début du contentieux : 09/03/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 06/11/2024, 2410959Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/11/2023, 22LY02484Début du contentieux : 02/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Office public de l'habitat (OPH) Ardèche-Habitat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 09/03/2023, 2106049Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CRUZIERES
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CRUZIERES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CRUZIERES ?
| Organisme : | EPIC NUMERIAN |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 04753601313 |
| Adresse : |
13 avenue des Cévennes 07320 SAINT AGRÈVE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CRUZIERES
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Objet : DEMOLITION MACONNERIE
Montant : 65 582,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGETRA BTP
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Objet : DEMOLITION MACONNERIE
Montant : 65 582,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGETRA BTP
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