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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON (MAIRIE)

210 702 163 · Active
Adresse : 65 PLACE DE LA MAIRIE, 07270 SAINT-BARTHELEMY-GROZON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON

SIREN : 210 702 163
SIRET (siège) : 210 702 163 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84210702163
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON

  • Établissement

    En activité

    210 702 163 00010
    Adresse : 65 PLACE DE LA MAIRIE 07270 SAINT-BARTHELEMY-GROZON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 702 163 00044
    Adresse : MAIRIE 65 PLACE DE LA MAIRIE 07270 SAINT-BARTHELEMY-GROZON
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX ST BARTHELEMY GROZON
  • Établissement

    En activité

    210 702 163 00036
    Adresse : HAMEAU DE GROZON 07270 SAINT-BARTHELEMY-GROZON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GROZON
  • Établissement

    En activité

    210 702 163 00028
    Adresse : 07270 SAINT-BARTHELEMY-GROZON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 702 163 00051
    Adresse : MAIRIE 07270 SAINT-BARTHELEMY-GROZON
    Date de création : 10/11/2000
    Date de clôture : 15/04/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISEMENT DE LICHESSOL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON

Finances de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON

  • Conseil d'État, 23/03/2011, 343588
    Début du contentieux : 01/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 65 PLACE DE LA MAIRIE
07270 SAINT-BARTHELEMY-GROZON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON

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