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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE PLAIN (MAIRIE)

210 702 171 · Active
Adresse : 110 RUE DE LA MAIRIE, 07300 SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE PLAIN

SIREN : 210 702 171
SIRET (siège) : 210 702 171 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR11210702171
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE PLAIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE PLAIN

  • Établissement

    En activité

    210 702 171 00013
    Adresse : 110 RUE DE LA MAIRIE 07300 SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 702 171 00039
    Adresse : MAIRIE 110 RUE DE LA MAIRIE 07300 SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE PLAIN

Finances de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE PLAIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE PLAIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE PLAIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE PLAIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE PLAIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE PLAIN

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE PLAIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE PLAIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE PLAIN

  • Tribunal administratif de Lyon, 25/09/2025, 2305406
    Début du contentieux : 25/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIAGONALE INTERNATIONALE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 03/04/2025, 2301314
    Début du contentieux : 16/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ED51, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE PLAIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE PLAIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE PLAIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 110 RUE DE LA MAIRIE
07300 SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE PLAIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE PLAIN

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE PLAIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE PLAIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY LE PLAIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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