COMMUNE DE SAINT BASILE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT BASILE

SIREN :	210 702 189
SIRET (siège) :	210 702 189 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR65210702189
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT BASILE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BASILE

• Établissement

  En activité

  210 702 189 00015
  Adresse : 745 ROUTE DE SAINT BASILE 07270 SAINT-BASILE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 702 189 00031
  Adresse : MAIRIE 745 ROUTE DE SAINT BASILE 07270 SAINT-BASILE

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DE L'EAU
• Établissement

  Fermé

  210 702 189 00049
  Adresse : MAIRIE 07270 SAINT-BASILE

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  Date de création : 01/01/2003

  Date de clôture : 15/05/2009

  Activité distincte : Location de logements (68.20A)

  Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BASILE

Finances de COMMUNE DE SAINT BASILE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT BASILE

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