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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE (MAIRIE)

210 702 247 · Active
Adresse : 100 RUE CENTRALE, 07510 SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE

SIREN : 210 702 247
SIRET (siège) : 210 702 247 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR45210702247
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE

  • Établissement

    En activité

    210 702 247 00011
    Adresse : 100 RUE CENTRALE 07510 SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 702 247 00094
    Adresse : MAIRIE 100 RUE CENTRALE 07510 SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : STATION-SERVICE
  • Établissement

    En activité

    210 702 247 00086
    Adresse : MAIRIE 100 RUE CENTRALE 07510 SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE
    Date de création : 06/04/2021
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : POLE SANTE
  • Établissement

    En activité

    210 702 247 00078
    Adresse : 48 ROUTE DE LA CITE SCOLAIRE 07510 SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE
    Date de création : 01/09/2014
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    210 702 247 00037
    Adresse : MAIRIE 100 RUE CENTRALE 07510 SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 702 247 00102
    Adresse : MAIRIE 100 RUE CENTRALE 07510 SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE
    Date de création : 01/01/2024
    Date de clôture : 01/01/2024
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : EPICERIE
  • Établissement

    Fermé

    210 702 247 00060
    Adresse : PLACE DU BREUIL 07510 SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE
    Date de création : 12/02/2012
    Date de clôture : 01/09/2014
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 702 247 00052
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 07510 SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE
    Date de création : 30/05/2004
    Date de clôture : 03/05/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LANSON
  • Établissement

    Fermé

    210 702 247 00045
    Adresse : MAIRIE 07510 SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE
    Date de création : 13/03/2003
    Date de clôture : 31/12/2006
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
  • Établissement

    Fermé

    210 702 247 00029
    Adresse : 07510 SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE

Finances de COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE

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Conformité de COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE

  • Tribunal administratif de Lyon, 17/06/2026, 2608338
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Ardèche
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/10/2025, 500281
    Début du contentieux : 19/07/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/11/2024, 18LY03563
    Début du contentieux : 19/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/11/2024, 19LY00127
    Début du contentieux : 13/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/09/2024, 22-24.331
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/08/2020, 18LY03563
    Début du contentieux : 19/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 100 RUE CENTRALE
07510 SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE
Organisme : SM NUMERIAN
Email : [email protected]
Téléphone : 04 75 30 13 13
Adresse : 2 Parc Industriel Rhône-Vallée Sud 07250 Le Pouzin

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE

  • Objet : DISTRIBUTION DE CARBURANTS EN STATIONS LOCALES DE ST CIRGUES EN MONTAGNE AVEC OU SANS CARTE ACCREDITIVES

    Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARDECHE

    En savoir plus

  • Objet : DISTRIBUTION DE CARBURANTS EN STATIONS LOCALES DE ST CIRGUES EN MONTAGNE

    Montant : 334 000,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARDECHE

    En savoir plus

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE

  • Objet : REPARATION PASSERELLE SINISTREE

    Montant : 126 554,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUFFAUD METALLERIE

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  • Objet : STATION SERVICE HYDROCARBURES

    Montant : 284 428,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MADIC

    En savoir plus

  • Objet : VOIRIE COMMUNALE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : STATION SERVICES HYDROCARBURES

    Montant : 118 501,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GILBERT LEVEQUE

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  • Objet : STATION SERVICE HYDROCARBURES

    Montant : 364 839,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GILBERT LEVEQUE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE SUPERETTE DANS L’ANCIENNE MAIRIE

    Montant : 111 750,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOGNETTY SECOND OEUVRE

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE SUPERETTE DANS L’ANCIENNE MAIRIE

    Montant : 111 750,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE LAURENT

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE SUPERETTE DANS L’ANCIENNE MAIRIE

    Montant : 111 750,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CHAUSSABEL

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE SUPERETTE DANS L’ANCIENNE MAIRIE

    Montant : 111 750,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRAVIER JOEL

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE SUPERETTE DANS L’ANCIENNE MAIRIE

    Montant : 111 750,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTC CARRELAGE

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE SUPERETTE DANS L’ANCIENNE MAIRIE

    Montant : 109 947,00 € · Notifié le : 08/03/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE LAURENT

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE SUPERETTE DANS L’ANCIENNE MAIRIE

    Montant : 109 947,00 € · Notifié le : 08/03/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRAVIER JOEL

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE SUPERETTE DANS L’ANCIENNE MAIRIE

    Montant : 109 947,00 € · Notifié le : 08/03/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTC CARRELAGE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE SUPERETTE DANS L’ANCIENNE MAIRIE

    Montant : 109 947,00 € · Notifié le : 08/03/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOGNETTY SECOND OEUVRE

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  • Objet : AMENAGEMENT D’UNE SUPERETTE DANS L’ANCIENNE MAIRIE

    Montant : 109 947,00 € · Notifié le : 08/03/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CHAUSSABEL

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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