| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS
| SIREN : | 210 702 296 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 702 296 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 300 ROUTE DE MONTELIMAR 07200 SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENASDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 300 ROUTE DE MONTELIMAR 07200 SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENASDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 100 CHEMIN DES ECOLES 07200 SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 07200 SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENASDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS
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Tribunal administratif de Lyon, 12/03/2026, 2309185Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 12/05/2025, 2502699Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BORALEX LE BOSQUET, SCI Le BosquetDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 21/05/2024, 2302140Début du contentieux : 17/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Communauté de communes du bassin d'Aubenas, Commune d'Aubenas, Département de l'ArdècheDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 17/01/2023, 1902057Début du contentieux : 20/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Département de l'Ardèche, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Communauté de communes du bassin d'Aubenas, Commune d'AubenasDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS ?
| Organisme : | SM NUMERIAN |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0475301313 |
| Adresse : |
13 avenue des cevennes 07320 SAINT AGREVE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS
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Objet : 2024.01 renouvellement des reseaux aep/eu/ep lotissement pre de la fontaine
Montant : 339 999,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : 2024.01 renouvellement des reseaux aep/eu/ep lotissement pre de la fontaine
Montant : 339 999,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISSARTEL TP
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Objet : Renouvellement des réseaux AEP/EU/EP Lotissement Pré de la Fontaine
Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISSARTEL TP
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Objet : Marché 2020-01 travaux neufs et de modernisation de voirie
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS
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