COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BOULOGNE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BOULOGNE

SIREN :	210 702 304
SIRET (siège) :	210 702 304 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR22210702304
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BOULOGNE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BOULOGNE

• Établissement

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  210 702 304 00010
  Adresse : MAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE 07200 SAINT-ETIENNE-DE-BOULOGNE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 702 304 00044
  Adresse : MAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE 07200 SAINT-ETIENNE-DE-BOULOGNE

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  Date de création : 04/06/2015

  Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)

  Enseigne : VENTE D'ENERGIE
• Établissement

  En activité

  210 702 304 00036
  Adresse : MAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE 07200 SAINT-ETIENNE-DE-BOULOGNE

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DE L'EAU
• Établissement

  En activité

  210 702 304 00028
  Adresse : LD LE VILLAGE 07200 SAINT-ETIENNE-DE-BOULOGNE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BOULOGNE

Finances de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BOULOGNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BOULOGNE

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• Objet : Extension de la salle polyvalente

  Montant : 67 701,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SOGETRA BTP

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• Objet : Mise en conformité des captages FAURE et ISSARTOUX

  Montant : 188 950,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE VALETTE

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Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BOULOGNE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)

Montant : 140 854 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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