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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON (MAIRIE)

210 702 312 · Active
Adresse : LES CHAMPS, 100 RUE DE LA MAIRIE, 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON

SIREN : 210 702 312
SIRET (siège) : 210 702 312 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR46210702312
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON

  • Établissement

    En activité

    210 702 312 00013
    Adresse : LES CHAMPS 100 RUE DE LA MAIRIE 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 702 312 00039
    Adresse : LES CHAMPS 07200 ST ETIENNE DE FONTBELLON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 702 312 00021
    Adresse : LES CHAMPS 07200 ST ETIENNE DE FONTBELLON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON

Finances de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON

  • Tribunal administratif de Lyon, 20/10/2025, 2513184
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/10/2023, 22-10.360
    Début du contentieux : 18/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAFER AUVERGNES-RHON SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES, Société Torelli Frédéric
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/03/2023, 21LY02575
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société So. Su. Mar, MATRA HACHETTE, BOUQUIN PRESSE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 31/05/2011, 11LY00786
    Début du contentieux : 13/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/06/1994, 140620
    Début du contentieux : 02/07/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE SOSUMAR LECLERC, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association Artisanat, commerce traditionnel, industrie : sauvegarde de l'économie
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Annonces de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LES CHAMPS
100 RUE DE LA MAIRIE
07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON

  • Objet : Marché travaux de voirie 2025

    Montant : 163 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION DU PRESBYTERE LOT 1

    Montant : 88 886,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGETRA BTP

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION DU PRESBYETRE LOT 2

    Montant : 42 589,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE GERO

    En savoir plus

  • Objet : PELOUSE SYNTHETIQUE STADE DU COLOMBIER

    Montant : 705 233,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ST GROUPE

    En savoir plus

  • Objet : Marché travaux de voirie 2024

    Montant : 112 419,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : PELOUSE SYNTHETIQUE STADE DU COLOMBIER

    Montant : 689 525,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ST GROUPE

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  • Objet : PELOUSE SYNTHETIQUE STADE DU COLOMBIER

    Montant : 689 525,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ST GROUPE

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  • Objet : REHABILITATION DU PRESBYTERE LOT 1

    Montant : 88 886,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGETRA BTP

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  • Objet : REHABILITATION DU PRESBYTERE LOT 1

    Montant : 81 810,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGETRA BTP

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  • Objet : REHABILITATION DU PRESBYETRE LOT 2

    Montant : 42 589,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE GERO

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  • Objet : PELOUSE SYNTHETIQUE STADE DU COLOMBIER

    Montant : 634 323,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ST GROUPE

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  • Objet : PELOUSE SYNTHETIQUE STADE DU COLOMBIER

    Montant : 634 323,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ST GROUPE

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2023

    Montant : 100 228,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Dessins déposés par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON

  • Logo avec nom de la Commune de St Etienne de Fontbellon
    Enregistré le 13/09/2013
    Expiré le 13/09/2018
    Numéro : FR20133950

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON

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