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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE SAINT FELICIEN (MAIRIE)

210 702 361 · Active
Adresse : 21 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE, 07410 SAINT-FELICIEN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT FELICIEN

SIREN : 210 702 361
SIRET (siège) : 210 702 361 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96210702361
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT FELICIEN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT FELICIEN

  • Établissement

    En activité

    210 702 361 00010
    Adresse : 21 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 07410 SAINT-FELICIEN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 702 361 00101
    Adresse : 2 RUE M LOUISE DUFOUR 1921 2007 07410 SAINT-FELICIEN
    Date de création : 01/09/2022
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MICHELE BERNARD
  • Établissement

    En activité

    210 702 361 00093
    Adresse : 27 RUE CHARLES FOROT 07410 SAINT-FELICIEN
    Date de création : 22/10/2018
    Activité distincte : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)
    Enseigne : STATION SERVICE
  • Établissement

    En activité

    210 702 361 00085
    Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 07410 SAINT-FELICIEN
    Date de création : 06/04/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT JUNY-LARDENNE
  • Établissement

    En activité

    210 702 361 00069
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 07410 SAINT-FELICIEN
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE PIERRAGEAIS
  • Établissement

    En activité

    210 702 361 00044
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 07410 SAINT-FELICIEN
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 702 361 00077
    Adresse : 1360 ROUTE DE BRINTENAS 07410 SAINT-FELICIEN
    Date de création : 01/06/1991
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PISCINE MUNICIPALE DE PIERRAGEAIS
  • Établissement

    En activité

    210 702 361 00036
    Adresse : HAMEAU DE POJOT 07410 SAINT-FELICIEN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE POJOT
  • Établissement

    Fermé

    210 702 361 00051
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 07410 SAINT-FELICIEN
    Date de création : 25/01/2003
    Date de clôture : 31/12/2004
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
  • Établissement

    Fermé

    210 702 361 00028
    Adresse : CHEMIN DU PONT VIEUX 07410 SAINT-FELICIEN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2022
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU BOURG

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT FELICIEN

Finances de COMMUNE DE SAINT FELICIEN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT FELICIEN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT FELICIEN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT FELICIEN

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT FELICIEN

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Conformité de COMMUNE DE SAINT FELICIEN

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Alertes de COMMUNE DE SAINT FELICIEN

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT FELICIEN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT FELICIEN

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/08/2023, 22LY01973
    Début du contentieux : 03/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Domaine de Pierrageais
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 28/07/2023, 2203828
    Position : Défendeur
    Autres parties : Domaine de Pierrageais
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/12/2022, 464505
    Début du contentieux : 07/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée (SAS) Domaine de Pierrageais
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/03/2022, 452006
    Début du contentieux : 07/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Domaine de Pierrageais, Société par actions simplifiée (SAS) Domaine de Pierrageais
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT FELICIEN

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT FELICIEN

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT FELICIEN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
07410 SAINT-FELICIEN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT FELICIEN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT FELICIEN

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT FELICIEN

  • Objet : DISTRIBUTION CARBURANTS STATIONS LOCALES DE ST FELICIEN POUR LE DEPARTEMENT DE L ARDECHE

    Montant : 47 500,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARDECHE

    En savoir plus

  • Objet : DISTRIBUTION DE CARBURANTS EN STATIONS ST-FELICIEN

    Montant : 374 880,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARDECHE

    En savoir plus

  • Objet : DISTRIBUTION DE CARBURANTS EN STATIONS ST-FELICIEN

    Montant : 374 880,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARDECHE

    En savoir plus

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT FELICIEN

  • Objet : AMENAGEMENT SALLE DE SPECTACLES

    Montant : 59 059,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REALISATION CONSTRUCTION ELECTRIQUE

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  • Objet : AMENAGEMENT SALLE DE SPECTACLES

    Montant : 99 995,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MSAVEL MACONNERIE

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  • Objet : AMENAGEMENT SALLE DE SPECTACLES

    Montant : 104 005,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALUMINIUM ACIER PICART

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT SALLE DE SPECTACLES

    Montant : 110 397,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANIPAC (SANISAV)

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT SALLE DE SPECTACLES

    Montant : 81 858,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS FOMBONNE

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  • Objet : AMENAGEMENT SALLE DE SPECTACLES

    Montant : 91 578,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.P CREABOIS

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  • Objet : AMENAGEMENT SALLE DE SPECTACLES

    Montant : 107 694,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COS NV

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT SALLE DE SPECTACLES

    Montant : 242 394,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANGANELLI TECHNOLOGY

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT SALLE DE SPECTACLES

    Montant : 169 837,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS

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  • Objet : CITY STADE ET SKATE PARK LOT 1

    Montant : 61 415,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMTE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : MISE EN ACCESSIBILITE MAIRIE ET AMENAGEMENT SALLE DES AINES

    Montant : 41 068,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MATHIEU FAY (FAY MATHIEU)

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  • Objet : CITY STADE ET SKATE PARK LOT 3

    Montant : 80 261,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.S.A

    En savoir plus

  • Objet : CITY STADE ET SKATE PARK LOT 1

    Montant : 61 415,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMTE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : ENTRETIEN ET PETITS AMENAGEMENTS DE VOIRIE

    Montant : 221 812,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE VIVAROISE DE TRAVAUX PUBLICS

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT FELICIEN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT FELICIEN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT FELICIEN

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 48 000 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue

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