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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT GEORGES LES BAINS (MAIRIE)

210 702 403 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, SQUARE RENE CASSIN, 07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GEORGES LES BAINS

SIREN : 210 702 403
SIRET (siège) : 210 702 403 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR28210702403
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT GEORGES LES BAINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GEORGES LES BAINS

  • Établissement

    En activité

    210 702 403 00010
    Adresse : HOTEL DE VILLE SQUARE RENE CASSIN 07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 702 403 00077
    Adresse : 2 RUE DES LAVANDIERES 07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINS
    Date de création : 10/03/2025
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE BLANCHE PEYRON
  • Établissement

    En activité

    210 702 403 00069
    Adresse : 07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    210 702 403 00051
    Adresse : MAIRIE SQUARE RENE CASSIN 07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT ST GEORGES LES BA
  • Établissement

    En activité

    210 702 403 00028
    Adresse : 21 RUE VINCENT D’INDY 07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LUCIEN ROUX
  • Établissement

    Fermé

    210 702 403 00044
    Adresse : HAMEAU DE CHATEAU ROUGE 07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 702 403 00036
    Adresse : MAIRIE SQUARE RENE CASSIN 07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 10/03/2025
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GEORGES LES BAINS

Finances de COMMUNE DE SAINT GEORGES LES BAINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GEORGES LES BAINS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GEORGES LES BAINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GEORGES LES BAINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GEORGES LES BAINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT GEORGES LES BAINS

0 procédure collective
21 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT GEORGES LES BAINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GEORGES LES BAINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT GEORGES LES BAINS

  • Tribunal administratif de Lyon, 16/07/2026, 2407280
    Début du contentieux : 27/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 17/06/2026, 2608333
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Ardèche
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 26/05/2026, 2605801
    Début du contentieux : 26/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Privas, 23/04/2026, 26/00073
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 04/03/2026, 2514419
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 18/12/2025, 2207365
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 10/12/2025, 2510936
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association La Croix des Lavandières
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 10/12/2025, 2508365
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association La Croix des Lavandières
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 10/12/2025, 2510428
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CROIX DES LAVANDIERES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 16/10/2025, 2512111
    Début du contentieux : 04/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association La Croix des Lavandières
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 10/10/2025, 2509503
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CROIX DES LAVANDIERES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 03/09/2025, 2510058
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CROIX DES LAVANDIERES
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 01/09/2025, 2510628
    Début du contentieux : 16/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etabissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), LA CROIX DES LAVANDIERES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 18/08/2025, 2510318
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 08/08/2025, 2510068
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CROIX DES LAVANDIERES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 30/07/2025, 2508777
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association La Croix des Lavandières
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 09/07/2025, 2508362
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association la Croix des lavandières
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 16/01/2025, 2404077
    Début du contentieux : 29/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
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  • Tribunal administratif de Lyon, 29/05/2024, 2404406
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Française du Radiotéléphone
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 28/03/2023, 2208375
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 19/10/1988, 82-10.821
    Début du contentieux : 11/12/1981
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT GEORGES LES BAINS

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT GEORGES LES BAINS

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT GEORGES LES BAINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
SQUARE RENE CASSIN
07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINS
Organisme : EPIC NUMERIAN
Email : [email protected]
Téléphone : 04753601313
Adresse : 13 AV DES CEVENNES 07320 SAINT AGRÈVE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT GEORGES LES BAINS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT GEORGES LES BAINS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT GEORGES LES BAINS

  • Objet : realisation des travaux du lot N°01 DESAMIANTAGE DEMOLITION - relatif a la renovation et l extension de l ecole maternelle « Les Lavandieres » a SAINT GEORGES LES BAINS (07800)

    Montant : 65 860,00 € · Notifié le : 03/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMTE TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT GEORGES LES BAINS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT GEORGES LES BAINS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT GEORGES LES BAINS

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