COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE

SIREN :	210 702 486
SIRET (siège) :	210 702 486 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR83210702486
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE

• Établissement

  En activité

  210 702 486 00015
  Adresse : LE VILLAGE 2 PLACE DU LAVOIR 07160 SAINT-JEAN-ROURE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 702 486 00049
  Adresse : MAIRIE 2 PLACE DU LAVOIR 07160 SAINT-JEAN-ROURE

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  Date de création : 28/11/2019

  Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)

  Enseigne : ENERGIE RENOUVELABLE
• Établissement

  Fermé

  210 702 486 00031
  Adresse : MAIRIE 07160 SAINT-JEAN-ROURE

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 31/12/2015

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE

Finances de COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE

• Tribunal administratif de Lyon, 17/06/2026, 2608354
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de l'Ardèche
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE ?

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Adresse complète :	LE VILLAGE 2 PLACE DU LAVOIR 07160 SAINT-JEAN-ROURE

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT JEAN ROURE

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