| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN
| SIREN : | 210 702 551 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 702 551 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN
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Adresse : 1 PLACE FERNAND VINSON 07000 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 40 AVENUE LOUIS BLANCHON 07000 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBANDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE DE SANTE DE LA VALLEE DE L'OUVEZE
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Adresse : 1 PLACE JULES FERRY 07000 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE PL F VINSON 07000 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBANDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 06/11/2013Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN
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Tribunal administratif de Lyon, 27/03/2025, 2503020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 23/08/2024, 2301701Position : DemandeurAutres parties : Préfet de l'ArdècheDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 15/11/2023, 2202290Début du contentieux : 22/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/07/2023, 22LY00248Début du contentieux : 22/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : SOC IMMOBILIERE FAURE ET CIE, DITIS, Summitco Ltd, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 21/11/2022, 2208120Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'ArdècheDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/04/2005, 252260Début du contentieux : 26/06/1997Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'Écologie et du Développement Durable, PROUD, Société ACE, Cour administrative d'appel de Lyon, Tribunal administratif de Lyon, Syndicat intercommunal l'Ouvèze-ViveLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN
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Objet : AMENAGEMENT RUE L VINSON LOT 2 RESEAUX EAUX PLUVIALES
Montant : 117 296,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMPA TRAVAUX PUBLICS
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE LOUIS VINSON LOT 1 TERRASSEMENTS VOIRIES SERRURERIE
Montant : 219 893,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE SUR LA COMMUNE DE ST JULIEN EN ST ALBAN
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ROUTIERES (SCR)
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Objet : CHAUFFAGE-PLOMBERIE-VENTIL Aménagt maison médicale et centre de santé POLE SANTE
Montant : 58 536,00 € · Notifié le : 15/02/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JV ELECTRICITE
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Objet : Aménagt maison médicale et centre de santé territorial : POLE SANTE LOT 01 PLATRERIE PEINTURE FAUX PLAFOND
Montant : 73 258,00 € · Notifié le : 26/01/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SALAZAR CYRIL
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Objet : CHAUFFAGE-PLOMBERIE-VENTIL Aménagt maison médicale et centre de santé POLE SANTE
Montant : 55 031,00 € · Notifié le : 26/01/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JV ELECTRICITE
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Objet : GROS OUVRE
Montant : 268 086,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SATRAS SOCIETE D'APPLICATION DE TRAVAUX SPECIAUX
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Objet : GROS OUVRE
Montant : 268 086,00 € · Notifié le : 06/01/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SATRAS SOCIETE D'APPLICATION DE TRAVAUX SPECIAUX
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Objet : CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE
Montant : 41 530,00 € · Notifié le : 06/01/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LB-BTP
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Montant : 72 170,00 € · Notifié le : 06/01/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LUC ESCHARAVIL
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Objet : CONSTRUCTION CLOS/COUVERT BATIMENT COMMERCIAL LOTISSEMENT COUR OUVEZE
Montant : 59 005,00 € · Notifié le : 06/01/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TAM-TAM ARCHITECTURE
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