| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT LAGER BRESSAC
| SIREN : | 210 702 601 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 702 601 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT LAGER BRESSAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT LAGER BRESSAC
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Adresse : 25 PLACE DE L’EGLISE 07210 SAINT-LAGER-BRESSACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 25 PLACE DE L'EGLISE 07210 SAINT-LAGER-BRESSACDate de création : 09/04/2025Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : MAIRIE 25 PLACE DE L’EGLISE 07210 SAINT-LAGER-BRESSACDate de création : 26/03/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES MOTTES
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Adresse : MAIRIE 25 PLACE DE L’EGLISE 07210 SAINT-LAGER-BRESSACDate de création : 29/06/2015Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : CHAUFFERIE BOIS
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Adresse : LA CIVELLE 07210 SAINT-LAGER-BRESSACDate de création : 25/12/2004Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES CIVELLES D OZON
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Adresse : MAIRIE 25 PLACE DE L’EGLISE 07210 SAINT-LAGER-BRESSACDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : LE VILLAGE 2 PLACE DE L’EGLISE 07210 SAINT-LAGER-BRESSACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT LAGER BRESSAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT LAGER BRESSAC
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT LAGER BRESSAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT LAGER BRESSAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT LAGER BRESSAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SAINT LAGER BRESSAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT LAGER BRESSAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT LAGER BRESSAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT LAGER BRESSAC
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Tribunal administratif de Lyon, 21/10/2024, 2405172Début du contentieux : 27/06/2023Position : DemandeurAutres parties : Préfète de l'ArdècheDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 24/09/2024, 2401036Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 25/06/2024, 2405173Position : DemandeurAutres parties : Préfète de l'ArdècheDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/05/2023, 21LY03756Début du contentieux : 23/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT LAGER BRESSAC
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT LAGER BRESSAC
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT LAGER BRESSAC ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT LAGER BRESSAC
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Objet : Creation reseaux
Montant : 112 231,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERROAN TRAVAUX PUBLICS
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Objet : LOT N°1 TERRASSEMENT VRD
Montant : 69 957,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERROAN TRAVAUX PUBLICS
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Objet : GROS OEUVRES
Montant : 329 576,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F.T CONSTRUCTIONS
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Objet : CHARPENTE - COUVERTURE
Montant : 91 949,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LB-BTP
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Objet : MENUISERIE EXTERIEUR ALUMINIUM
Montant : 58 745,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUC ESCHARAVIL
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Objet : PLATRERIE PEINTURE
Montant : 94 500,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIOVESAN
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Objet : CARRELAGES FAIENCES
Montant : 59 312,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHOLVY THIERRY ET FILLE
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
Montant : 121 867,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CHAUSSABEL
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 42 445,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE GENERALE REBOUL-COTTE
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