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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE (MAIRIE)

210 702 619 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 07800 SAINT-LAURENT-DU-PAPE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

SIREN : 210 702 619
SIRET (siège) : 210 702 619 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR94210702619
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

  • Établissement

    En activité

    210 702 619 00011
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 07800 SAINT-LAURENT-DU-PAPE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 702 619 00037
    Adresse : 44 CHEMIN DE LA FILATURE 07800 SAINT-LAURENT-DU-PAPE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 702 619 00052
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 07800 SAINT-LAURENT-DU-PAPE
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 27/03/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX ST LAURENT DU PAPE
  • Établissement

    Fermé

    210 702 619 00045
    Adresse : MAIRIE 07800 SAINT-LAURENT-DU-PAPE
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT ST LAURENT DU PAP

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

Finances de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

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Conformité de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/04/2026, 26LY00830
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 17/03/2026, 2603182
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI DE LA LANGOUETTE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 09/02/2026, 2507189
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA)
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 23/10/2025, 2402224
    Début du contentieux : 30/03/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 23/10/2025, 2407617
    Début du contentieux : 30/03/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 30/07/2025, 2403973
    Début du contentieux : 30/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 03/04/2025, 2300701
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 26/12/2024, 2403973
    Début du contentieux : 30/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
07800 SAINT-LAURENT-DU-PAPE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

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