COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE

SIREN :	210 702 643
SIRET (siège) :	210 702 643 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR69210702643
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE

• Établissement

  En activité

  210 702 643 00011
  Adresse : HOTEL DE VILLE 4 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 702 643 00045
  Adresse : RTE DES GORGES 07700 SAINT MARCEL D'ARDECHE

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  Date de création : 01/01/2015

  Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)

  Enseigne : GROTTE

  Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

  Satisfaisant

  Date d’inspection : 25/09/2025

  Activité : Restaurants
• Établissement

  En activité

  210 702 643 00029
  Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  210 702 643 00037
  Adresse : MAIRIE 07700 SAINT MARCEL D'ARDECHE

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  Date de création : 25/12/1994

  Date de clôture : 31/12/2017

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT ST MARCEL D'ARDEC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE

Finances de COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE

0 procédure collective

0 contentieux

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Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 4 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE

• Objet : RUE DE LA RIAILLE

  Montant : 285 399,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ASTIER TP

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

Déposé

Cette structure possède 1 établissement controlé

Marques déposées par COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE

• EXCURSIONS OENOTOURISTIQUES

  Enregistrée le 19/12/2017

  Expire le 19/12/2027

  Classes : 14 , 16 , 18 , 21 , 22 , 33 , 35 , 41

  Numéro : FR4415480

  Marque enregistrée
• 20.000 LIEUX SOUS LA TERRE

  Enregistrée le 19/12/2017

  Expire le 19/12/2027

  Classes : 14 , 16 , 18 , 21 , 22 , 33 , 35 , 41 , 43

  Numéro : FR4415481

  Marque enregistrée
• Voyage au centre du terrOir

  Enregistrée le 03/11/2016

  Expire le 03/11/2026

  Classes : 16 , 21 , 32 , 33 , 35 , 41 , 43

  Numéro : FR4313380

  Marque enregistrée
• SPELEO ET OENOLOGIE

  Enregistrée le 24/06/2016

  Expire le 24/06/2026

  Classes : 16 , 21 , 32 , 33 , 35 , 41 , 43

  Numéro : FR4286498

  Marque enregistrée
• SPELEOENOLOGIE

  Enregistrée le 13/05/2015

  Expire le 13/05/2025

  Classes : 16 , 21 , 32 , 33 , 35 , 41 , 43

  Numéro : FR4184164

  Marque expirée
• La Grotte de st Marcel d'Ardèche

  Enregistrée le 11/08/2014

  Expire le 11/08/2024

  Classes : 16 , 21 , 32 , 33 , 35 , 41 , 43

  Numéro : FR4111814

  Marque expirée
• LA CAVE NATURELLE DES GORGES DE L'ARDECHE

  Enregistrée le 11/08/2014

  Expire le 11/08/2024

  Classes : 16 , 21 , 32 , 33 , 35 , 41 , 43

  Numéro : FR4111815

  Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MARCEL D ARDECHE

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