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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE LAFIGERE (MAIRIE)

210 702 668 · Active
Adresse : 41 CHEMIN DE CORDES, 07140 SAINTE-MARGUERITE-LAFIGERE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE LAFIGERE

SIREN : 210 702 668
SIRET (siège) : 210 702 668 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47210702668
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE LAFIGERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE LAFIGERE

  • Établissement

    En activité

    210 702 668 00018
    Adresse : 41 CHEMIN DE CORDES 07140 SAINTE-MARGUERITE-LAFIGERE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 702 668 00026
    Adresse : MAIRIE 41 CHEMIN DE CORDES 07140 SAINTE-MARGUERITE-LAFIGERE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE LAFIGERE

Finances de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE LAFIGERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE LAFIGERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE LAFIGERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE LAFIGERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE LAFIGERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE LAFIGERE

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE LAFIGERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE LAFIGERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE LAFIGERE

  • Tribunal administratif de Lyon, 12/06/2025, 2308549
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Ardèche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 21/04/1997, 150729
    Début du contentieux : 10/10/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PIED-DE-BORNE, Ministère de l'économie et des finances
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE LAFIGERE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE LAFIGERE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE LAFIGERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 41 CHEMIN DE CORDES
07140 SAINTE-MARGUERITE-LAFIGERE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE LAFIGERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE LAFIGERE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE LAFIGERE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE LAFIGERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE LAFIGERE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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