COMMUNE DE SAINT MAURICE D IBIE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MAURICE D IBIE

SIREN :	210 702 734
SIRET (siège) :	210 702 734 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR51210702734
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MAURICE D IBIE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MAURICE D IBIE

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  210 702 734 00018
  Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 07170 SAINT-MAURICE-D'IBIE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 702 734 00034
  Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 07170 SAINT-MAURICE-D'IBIE

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  Date de création : 01/01/2004

  Activité distincte : Location de logements (68.20A)

  Enseigne : LOGEMENTS LOCATIFS
• Établissement

  En activité

  210 702 734 00026
  Adresse : 07170 SAINT MAURICE D'IBIE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MAURICE D IBIE

Finances de COMMUNE DE SAINT MAURICE D IBIE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MAURICE D IBIE

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MAURICE D IBIE

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• Objet : Construction d un batiment communal

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SAS VINCENT MACONNERIE

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