COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHABRILLANOUX (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHABRILLANOUX

SIREN :	210 702 783
SIRET (siège) :	210 702 783 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR04210702783
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHABRILLANOUX

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHABRILLANOUX

• Établissement

  En activité

  210 702 783 00015
  Adresse : LE VILLAGE 58 ROUTE DES OLLIERES 07360 SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 702 783 00049
  Adresse : LE VILLAGE 07360 SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX

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  Date de création : 25/12/2003

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE BONNET
• Établissement

  En activité

  210 702 783 00023
  Adresse : LE VILLAGE 07360 SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  210 702 783 00056
  Adresse : SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

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  Date de création : 24/03/2006

  Date de clôture : 31/12/2014

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  210 702 783 00031
  Adresse : 07360 SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX

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  Date de création : 01/10/2000

  Date de clôture : 31/12/2016

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHABRILLANOUX

Finances de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHABRILLANOUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHABRILLANOUX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHABRILLANOUX

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHABRILLANOUX

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHABRILLANOUX

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHABRILLANOUX

• Tribunal administratif de Lyon, 07/11/2024, 2206479
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de l'Ardèche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHABRILLANOUX ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LE VILLAGE 58 ROUTE DES OLLIERES 07360 SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : COMTE TRAVAUX PUBLICS

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