| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE
| SIREN : | 210 702 809 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 702 809 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 07460 SAINT-PAUL-LE-JEUNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 65 RUE GASTON ROUSSEL 07460 SAINT-PAUL-LE-JEUNEDate de création : 07/05/2008Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : MEDIATHEQUE ANDRE BRAHIC
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 07460 SAINT-PAUL-LE-JEUNEDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 25 RUE GASTON ROUSSEL 07460 SAINT-PAUL-LE-JEUNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : SAINT-PAUL-LE-JEUNE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2007Date de clôture : 31/12/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC -
Adresse : LES VANS 07460 SAINT-PAUL-LE-JEUNEDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)Enseigne : RESIDENCE REPAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE
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Tribunal administratif de Lyon, 05/02/2026, 2307493Début du contentieux : 06/07/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 05/02/2026, 2408750Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de l'ArdècheDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 06/07/2023, 2102657Début du contentieux : 27/05/2011Position : DemandeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/08/2020, 20-0892Position : DéfendeurAutres parties : GCC, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ROHRER FRANCE, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE, GIE NGE, SPIE BATIGNOLLES NORD, GA ENTREPRISE, AIR SPORTS CHAMONIX, PIERRE FABRE MEDICAMENT, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, SSA TOULOUSE, CAMPING DE LA RIVE, GROUPE SGP, SARL SOULEIAS, 2 SEVRIENNE SERVICE, ASSOC DEPART PROTECT CIVILE, SERIS SECURITY, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PLAISANCE ET DE PECHE DU DPT 44, GEDIA, COMITE DEPARTEMENTAL DE VOL LIBRE EN SEINE MARITIME
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ARCEP, 20/08/2020, 20-0892Position : DéfendeurAutres parties : COMITE DEPARTEMENTAL DE VOL LIBRE EN SEINE MARITIME, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PLAISANCE ET DE PECHE DU DPT 44, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ROHRER FRANCE, GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE, GIE NGE, SPIE BATIGNOLLES NORD, GA ENTREPRISE, AIR SPORTS CHAMONIX, PIERRE FABRE MEDICAMENT, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, SSA TOULOUSE, CAMPING DE LA RIVE, GCC, GROUPE SGP, SARL SOULEIAS, 2 SEVRIENNE SERVICE, ASSOC DEPART PROTECT CIVILE, SERIS SECURITY, GEDIA
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Conseil d'État, 17/06/2004, 265915Début du contentieux : 20/01/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 24/04/2001, 00LY02554Début du contentieux : 19/10/2000Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE ?
| Organisme : | EPIC NUMERIAN |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 04753601313 |
| Adresse : |
13 avenue des Cévennes 07320 SAINT AGRÈVE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE
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Objet : Etudes diagnostic et actualisation des schemas directeurs d eau potable et d assainissement des eaux usees.
Montant : 110 850,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTEIS
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Objet : Renouvellement AEP et Extension reseau assainissement LE VERNAS
Montant : 90 281,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BOYER TP CANALISATIONS
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Objet : Creation d une voie verte a St Paul Le Jeune Centre bourg
Montant : 70 027,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEVENNES DEVELOPPEMENT DURABLE
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Objet : Accord cadre a bons de commande pour des travaux de voirie de la commune de St Paul Le Jeune
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAUPIE
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Objet : Accord cadre a bons de commande pour des travaux de voirie de la commune de St Paul Le Jeune
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOUVE-VILLARD BTP
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Objet : Accord cadre a bons de commande pour des travaux de voirie de la commune de St Paul Le Jeune
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOYER TP CANALISATIONS
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Objet : TRAVAUX VOIRIE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAUPIE
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Objet : St-Paul-eau-2021-01-TRAVAUX D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE & D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 18/03/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT (AUTRES ACTIVITES ASSUJETTIES A LA TVA)
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