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Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

COMMUNE DE SAINT PERAY (MAIRIE)

210 702 817 · Active
Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE, 07130 SAINT-PERAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PERAY

SIREN : 210 702 817
SIRET (siège) : 210 702 817 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09210702817
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PERAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PERAY

  • Établissement

    En activité

    210 702 817 00011
    Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 07130 SAINT-PERAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 702 817 00185
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 07130 SAINT-PERAY
    Date de création : 11/05/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES PEYROUSES
  • Établissement

    En activité

    210 702 817 00177
    Adresse : RUE NAPOLEON MARTIN 07130 SAINT-PERAY
    Date de création : 25/12/2013
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE
  • Établissement

    En activité

    210 702 817 00086
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 07130 SAINT-PERAY
    Date de création : 01/12/1996
    Enseigne : EDITIONS DE PUBLICATIONS MUNICIPALES
  • Établissement

    En activité

    210 702 817 00045
    Adresse : 18 RUE DU GENERAL LECLERC 07130 SAINT-PERAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 702 817 00037
    Adresse : 18 RUE DU GENERAL LECLERC 07130 SAINT-PERAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB BREMONDIERES
  • Établissement

    En activité

    210 702 817 00029
    Adresse : QUAI JULES BOUVAT 07130 SAINT-PERAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DU QUAI
  • Établissement

    Fermé

    210 702 817 00102
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 07130 SAINT-PERAY
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    Fermé

    210 702 817 00110
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 07130 SAINT-PERAY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/03/2003
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : TECHNOPARC 2000
  • Établissement

    Fermé

    210 702 817 00094
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 07130 SAINT-PERAY
    Date de création : 17/05/1995
    Date de clôture : 11/05/1999
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL MALGAZON
  • Établissement

    Fermé

    210 702 817 00078
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 07130 SAINT-PERAY
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 01/01/2006
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 702 817 00060
    Adresse : TOURTOUSSE 07130 SAINT-PERAY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 702 817 00052
    Adresse : RUE ANTONIN BASSET 07130 SAINT-PERAY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2013
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PERAY

Finances de COMMUNE DE SAINT PERAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PERAY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PERAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PERAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PERAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT PERAY

0 procédure collective
20 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT PERAY

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PERAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT PERAY

  • Tribunal administratif de Lyon, 23/04/2026, 2501594
    Début du contentieux : 09/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE PARC DE CHAVARAY
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/02/2026, 23LY02576
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL, Société Bati Terre, Société civile immobilière ASCO
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 09/12/2025, 2511391
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale des copropriétaires des résidences du parc
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 09/10/2025, 2308108
    Début du contentieux : 27/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/07/2025, 23LY02576
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL, Société Bati Terre, Société civile immobilière (SCI) ASCO
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  • Conseil d'État, 24/07/2024, 490340
    Début du contentieux : 09/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Le Parc de Chavaray
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Lyon, 24/05/2024, 2304735
    Début du contentieux : 03/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEX-AEQUO
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 13/05/2024, 2402668
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Lyon, 29/03/2024, 2300703
    Début du contentieux : 09/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/11/2023, 23LY02573
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Coyote, BATI TERRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/10/2023, 22LY02383
    Début du contentieux : 09/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE PARC DE CHAVARAY
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/09/2023, 2305243
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Lyon
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  • Tribunal administratif de Lyon, 08/06/2023, 2205655
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL, Société Asco
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  • Tribunal administratif de Lyon, 08/06/2023, 2205653
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Coyote, COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL, Société Bati Terre, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 27/07/2022, 451788
    Début du contentieux : 09/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Le Parc de Chavaray
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/02/2021, 19LY02641
    Début du contentieux : 09/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LE PARC DE CHAVARAY
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  • Conseil d'État, 30/12/2011, 332366
    Début du contentieux : 28/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 21/01/2009, 318972
    Début du contentieux : 15/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : JB.MARKET CONSEIL
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/02/2005, 02LY00167
    Début du contentieux : 21/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/12/2001, 00LY02560
    Début du contentieux : 10/11/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : B.E.T. MATHIEU, RHONE ALPES TRAVAUX PUBLICS, HENARD PATRICK, BUREAU VERITAS, Personne anonymisée 1, ARIES ARCHITECTURE
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT PERAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
07130 SAINT-PERAY
Organisme : EPIC NUMERIAN
Email : [email protected]
Téléphone : 04753601313
Adresse : 13 avenue des Cévennes 07320 SAINT AGRÈVE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PERAY

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT PERAY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT PERAY

  • Objet : Prestations de nettoyage des bâtiments communaux- Commune de SAINT-PERAY

    Montant : 32 940,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DANE

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de nettoyage des bâtiments communaux- Commune de SAINT-PERAY

    Montant : 32 940,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DANE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 : Nettoyage des écoles

    Montant : 45 997,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPEK

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  • Objet : Construction des Ateliers communaux

    Montant : 1 188 823,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS (BONHOMME BATIMENTS ACCESS)

    En savoir plus

  • Objet : Construction des Ateliers communaux

    Montant : 1 188 823,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ICARE DEVELOPPEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Construction des ateliers communaux -commune de SAINT-PERAY

    Montant : 1 128 807,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ICARE DEVELOPPEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Construction des ateliers communaux -commune de SAINT-PERAY

    Montant : 1 128 807,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ICARE DEVELOPPEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Marché d’exploitation des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communaux de la mairie de Saint-Péray

    Montant : 185 178,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTECI ENERGIE

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  • Objet : Marché d’exploitation des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communaux de la mairie de Saint-Péray

    Montant : 185 178,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTECI ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement d’un terrain synthétique commune de SAINT-PERAY

    Montant : 1 069 964,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERT & SPORT (VERT ET SPORT)

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  • Objet : Aménagement d’un terrain synthétique commune de SAINT-PERAY

    Montant : 1 069 964,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERT & SPORT (VERT ET SPORT)

    En savoir plus

  • Objet : Lot No1 Aménagement terrain synthétique Stade de la plaine

    Montant : 1 069 964,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERT & SPORT (VERT ET SPORT)

    En savoir plus

  • Objet : Lot No1 Aménagement terrain synthétique Stade de la plaine

    Montant : 1 069 964,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMTE TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement terrain de foot synthétique (type foot 5) au Stade de la Plaine

    Montant : 138 631,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMTE TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement terrain de foot synthétique (type foot 5) au Stade de la Plaine

    Montant : 138 631,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERT & SPORT (VERT ET SPORT)

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre multi-attributaire de services - Prestation d’entretien des espaces verts de la commune

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre multi-attributaire de services - Prestation d’entretien des espaces verts de la commune

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 100 % EXTERIEUR

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre à bons de commande multi-attributaire de services : Prestation d’entretien des espaces verts de la commune de SAINT-PERAY

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande multi-attributaire de services : Prestation d’entretien des espaces verts de la commune de SAINT-PERAY

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 100 % EXTERIEUR

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre à bons de commande multi-attributaire de services : Prestation d’entretien des espaces verts de la commune de SAINT-PERAY

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 100 % EXTERIEUR

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre à bons de commande multi-attributaire de services : Prestation d’entretien des espaces verts de la commune de SAINT-PERAY

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement d’un terrain de foot synthétique (type foot 5) Stade de la plaine Rue pierre de COUBERTIN -Commune de Saint-Peray

    Montant : 138 631,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERT & SPORT (VERT ET SPORT)

    En savoir plus

  • Objet : Lot No1 : Isolation des façades Menuiseries extérieures groupes scolaires Quai et Brémondières

    Montant : 67 623,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EYMIN ISOLATION

    En savoir plus

  • Objet : Réfection des menuiseries extérieures et isolation des façades Nord des groupes scolaires du Quai et des Brémondières

    Montant : 67 623,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EYMIN ISOLATION

    En savoir plus

  • Objet : Lot No2 : Menuiseries extérieures bois Menuiseries extérieures groupes scolaires Quai et Brémondières

    Montant : 157 440,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE VAREILLE (VAREILLE GILBERT)

    En savoir plus

  • Objet : Réfection des menuiseries extérieures et isolation des façades Nord des groupes scolaires du Quai et des Brémondières

    Montant : 157 440,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE VAREILLE (VAREILLE GILBERT)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de produits d’hygiène et d’entretien et de petits matériels

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Souscription et gestion des contrats d’assurances de la commune

    Montant : 4 141,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : Souscription et gestion des contrats d’assurances de la commune

    Montant : 8 795,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : Souscription et gestion des contrats d’assurances de la commune

    Montant : 30 683,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : Acheminement d’électricité et de services associés pour la commune de Saint-Péray

    Montant : 92 898,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture d’électricité supérieure à 36Kva et de services associés pour les bâtiments communaux de Saint-Péray

    Montant : 67 993,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : Réalisation du Skatepark de Saint-Péray

    Montant : 253 839,00 € · Notifié le : 27/01/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAL RHONE TP (VAL - RHONE TP)

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PERAY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE SAINT PERAY

  • Le Cep du Prieuré
    Enregistrée le 06/06/2003
    Expire le 06/06/2023
    Classes : 06 , 09 , 16 , 19 , 25 , 32 , 33 , 35 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR3231896
    Marque expirée
  • VILLE DE SAINT-PERAY
    Enregistrée le 20/05/1999
    Expire le 20/05/2019
    Classes : 06 , 09 , 16 , 19 , 25 , 35 , 37 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR99795253
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PERAY

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 972 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 20/10/2023
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Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 2 110 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/02/2024
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Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 106 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 20/10/2023
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Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 174 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/07/2024
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Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue

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