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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLOMBIER (MAIRIE)

210 702 825 · Active
Adresse : 65 LE BOURG, 07450 SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLOMBIER

SIREN : 210 702 825
SIRET (siège) : 210 702 825 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR33210702825
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLOMBIER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLOMBIER

  • Établissement

    En activité

    210 702 825 00014
    Adresse : 65 LE BOURG 07450 SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 702 825 00048
    Adresse : MAIRIE 65 LE BOURG 07450 SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER
    Date de création : 26/10/2009
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAL COMMERCIAL
  • Établissement

    En activité

    210 702 825 00030
    Adresse : MAIRIE 65 LE BOURG 07450 SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER
    Date de création : 29/04/2009
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D EAU ET D ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 702 825 00022
    Adresse : LE VILLAGE 07450 SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLOMBIER

Finances de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLOMBIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLOMBIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLOMBIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLOMBIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLOMBIER

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Conformité de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLOMBIER

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLOMBIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLOMBIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLOMBIER

  • Tribunal administratif de Lyon, 05/05/2026, 2603838
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Ardèche
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 05/05/2026, 2603852
    Position : Défendeur
    Autres parties : FAMILLE D
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 13/02/2025, 2300200
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 25/04/2024, 2404050
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/06/2023, 23LY01723
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour l'avenir de la vallée de la Bourges, Congrégation religieuse La Famille missionnaire de Notre-Dame, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLOMBIER

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLOMBIER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLOMBIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 65 LE BOURG
07450 SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLOMBIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLOMBIER

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLOMBIER

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLOMBIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLOMBIER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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