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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT PIERRE SAINT JEAN (MAIRIE)

210 702 841 · Active
Adresse : 18 PLACE DE LA MAIRIE, 07140 SAINT-PIERRE-SAINT-JEAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE SAINT JEAN

SIREN : 210 702 841
SIRET (siège) : 210 702 841 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR81210702841
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PIERRE SAINT JEAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE SAINT JEAN

  • Établissement

    En activité

    210 702 841 00011
    Adresse : 18 PLACE DE LA MAIRIE 07140 SAINT-PIERRE-SAINT-JEAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 702 841 00037
    Adresse : MAIRIE 07140 SAINT-PIERRE-SAINT-JEAN
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 702 841 00045
    Adresse : SAINT-PIERRE-SAINT-JEAN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 21/09/2007
    Date de clôture : 02/03/2010
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE SAINT JEAN

Finances de COMMUNE DE SAINT PIERRE SAINT JEAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PIERRE SAINT JEAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PIERRE SAINT JEAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE SAINT JEAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PIERRE SAINT JEAN

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Conformité de COMMUNE DE SAINT PIERRE SAINT JEAN

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT PIERRE SAINT JEAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PIERRE SAINT JEAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT PIERRE SAINT JEAN

  • Tribunal administratif de Lyon, 26/10/2023, 2300049
    Début du contentieux : 26/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Nature, Préfet de l'Ardèche
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT PIERRE SAINT JEAN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT PIERRE SAINT JEAN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT PIERRE SAINT JEAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 18 PLACE DE LA MAIRIE
07140 SAINT-PIERRE-SAINT-JEAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PIERRE SAINT JEAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT PIERRE SAINT JEAN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT PIERRE SAINT JEAN

  • Objet : LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ET SERRURERIE REAMENAGT MARIE ET 3 LOGTS

    Montant : 175 909,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL ATELIER TECHNIQUE DU BOIS REBOUL (ATBR)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ET SERRURERIE REAMENAGT MARIE ET 3 LOGTS

    Montant : 175 909,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : METALLERIE FABRE JORIS (MFJ)

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  • Objet : LOT 7 REVETEMENT DE SOLS - FAIENCES REAMENAGT MAIRIE ET 3 LOGTS

    Montant : 46 342,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISOPRO

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  • Objet : LOT 7 REVETEMENT DE SOLS - FAIENCES REAMENAGT MAIRIE ET 3 LOGTS

    Montant : 46 342,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHOLVY THIERRY ET FILLE

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  • Objet : LOT 7 REVETEMENT DE SOLS - FAIENCES REAMENAGT MAIRIE ET 3 LOGTS

    Montant : 46 342,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUCLAUX CHAPE DROME ARDECHE

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  • Objet : LOT 06 PLATRERIE PEINTURE REAMENAGT MAIRIE ET 3 LOGTS

    Montant : 93 393,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JOINT ROYAL

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  • Objet : LOT 08 - ELECTRICITE REAMENAGT MAIRIE ET 3 LOGTS

    Montant : 44 903,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE GILBERT ROBERT SARL

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  • Objet : LOT 9 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE REAMENAGT MAIRIE ET 3 LOGTS

    Montant : 70 868,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROCHE JEROME

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  • Objet : MISSION FABRE ARCHITECTE

    Montant : 43 365,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FABRE ARCHITECTURE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PIERRE SAINT JEAN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT PIERRE SAINT JEAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PIERRE SAINT JEAN

Intitulé : PAC - V/B.2.12 - Aide prévention et réparation des dommages forestiers
Montant : 23 166 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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