| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT REMEZE
| SIREN : | 210 702 916 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 702 916 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT REMEZE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT REMEZE
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Adresse : MAIRIE 15 PLACE DE LA MAIRIE 07700 SAINT-REMEZEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 15 PLACE DE LA MAIRIE 07700 SAINT-REMEZEDate de création : 01/04/2015Activité distincte : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (47.19B)Enseigne : BOUTIQUE BUVETTE
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Adresse : MAIRIE 15 PLACE DE LA MAIRIE 07700 SAINT-REMEZEDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : DISTRIBUTION EAU POTABLE
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Adresse : MAIRIE 07700 SAINT-REMEZEDate de création : 17/12/2013Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : GROTTE DE LA MADELEINE
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Adresse : MAIRIE 15 PLACE DE LA MAIRIE 07700 SAINT-REMEZEDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT DE ST REMEZE
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Adresse : 07700 SAINT-REMEZEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT REMEZE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT REMEZE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT REMEZE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT REMEZE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT REMEZE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT REMEZE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT REMEZE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT REMEZE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT REMEZE
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Tribunal administratif de Lyon, 22/12/2023, 2308849Début du contentieux : 16/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 05/09/2022, 2205068Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/12/2015, 14LY01593Début du contentieux : 27/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : LMP EVASION ET CULTURELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/12/1997, 95LY01555Début du contentieux : 21/06/1995Position : DéfendeurAutres parties : Association pour la protection des gorges de l'Ardèche, Syndicat intercommunal de la vallée de l'ArdècheLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT REMEZE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT REMEZE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT REMEZE
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Objet : REHABILITATION MAISON PELLET EN 2 LOGEMENTS COMMERCE ESPACE COWORKING
Montant : 42 466,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 1 an
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