COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY

SIREN :	210 702 924
SIRET (siège) :	210 702 924 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR39210702924
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY

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  210 702 924 00015
  Adresse : 35 PLACE DE LA MAIRIE 07290 SAINT-ROMAIN-D'AY

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

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  210 702 924 00049
  Adresse : 35 PLACE DE LA MAIRIE 07290 SAINT-ROMAIN-D'AY

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  Date de création : 04/07/2019

  Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)

  Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
• Établissement

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  210 702 924 00031
  Adresse : 35 PLACE DE LA MAIRIE 07290 SAINT-ROMAIN-D'AY

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  Date de création : 01/01/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

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  210 702 924 00023
  Adresse : 165 RUE DES ECOLES 07290 SAINT-ROMAIN-D'AY

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SAINT-EXUPERY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY

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  Titulaire : ENTREPRISE VIVAROISE DE TRAVAUX PUBLICS

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