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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT (MAIRIE)

210 702 957 · Active
Adresse : 1 PLACE DE L’HORLOGE, 07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT

SIREN : 210 702 957
SIRET (siège) : 210 702 957 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR41210702957
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT

  • Établissement

    En activité

    210 702 957 00015
    Adresse : 1 PLACE DE L’HORLOGE 07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 702 957 00080
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L’HORLOGE 07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
    Date de création : 30/03/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 702 957 00072
    Adresse : DES CHATAIGNIERS 07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    210 702 957 00031
    Adresse : RUE DES ECOLES 07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES PLATANES
  • Établissement

    Fermé

    210 702 957 00064
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
    Date de création : 01/03/2002
    Date de clôture : 31/12/2005
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : LOGEMENT SOCIAUX
  • Établissement

    Fermé

    210 702 957 00056
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HORLOGE 07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 27/03/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 702 957 00049
    Adresse : HAM LE MOULINON 07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE MOULINON
  • Établissement

    Fermé

    210 702 957 00023
    Adresse : RUE DES ECOLES 07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT

Finances de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT

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Conformité de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/01/2004, 03LY00276
    Début du contentieux : 12/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/10/1994, 92LY00735
    Début du contentieux : 14/05/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE GLUIRAS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE L’HORLOGE
07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT

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