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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SALAVAS (MAIRIE)

210 703 047 · Active
Adresse : 15 PLACE DE LA MAIRIE, 07150 SALAVAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SALAVAS

SIREN : 210 703 047
SIRET (siège) : 210 703 047 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR20210703047
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SALAVAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALAVAS

  • Établissement

    En activité

    210 703 047 00014
    Adresse : 15 PLACE DE LA MAIRIE 07150 SALAVAS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 703 047 00055
    Adresse : 100 CHEMIN DU CEDRE 07150 SALAVAS
    Date de création : 04/09/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    210 703 047 00048
    Adresse : MAIRIE 07150 SALAVAS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    210 703 047 00030
    Adresse : 15 PLACE DE LA MAIRIE 07150 SALAVAS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 703 047 00022
    Adresse : ALLEE DE L’ECOLE 07150 SALAVAS
    Date de création : 01/01/1982
    Date de clôture : 04/09/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALAVAS

Finances de COMMUNE DE SALAVAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SALAVAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SALAVAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SALAVAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SALAVAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SALAVAS

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SALAVAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SALAVAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SALAVAS

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/11/2014, 14LY02691
    Début du contentieux : 07/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Ardèche, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/04/2010, 08LY00275
    Début du contentieux : 13/11/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), Commune de Vallon Pont d'Arc
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SALAVAS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SALAVAS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SALAVAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 PLACE DE LA MAIRIE
07150 SALAVAS
Email : [email protected]
Téléphone : 0475880264
Adresse : Place de la Mairie 07150 Salavas

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SALAVAS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SALAVAS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SALAVAS

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Labels et certificats de COMMUNE DE SALAVAS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SALAVAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SALAVAS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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