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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE LA SOUCHE (MAIRIE)

210 703 153 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1 PLACE DU CHAMP CLOS, 07380 LA SOUCHE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA SOUCHE

SIREN : 210 703 153
SIRET (siège) : 210 703 153 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR47210703153
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA SOUCHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA SOUCHE

  • Établissement

    En activité

    210 703 153 00010
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DU CHAMP CLOS 07380 LA SOUCHE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 703 153 00036
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU CHAMP CLOS 07380 LA SOUCHE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU
  • Établissement

    En activité

    210 703 153 00028
    Adresse : LE VILLAGE 07380 LA SOUCHE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA SOUCHE

Finances de COMMUNE DE LA SOUCHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA SOUCHE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA SOUCHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA SOUCHE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA SOUCHE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA SOUCHE

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA SOUCHE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA SOUCHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA SOUCHE

  • Tribunal administratif de Lyon, 02/06/2026, 2604430
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/10/2024, 22LY03270
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Préfet de l'Ardèche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 18/01/2024, 2206467
    Début du contentieux : 04/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/02/2021, 18LY04550
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/07/2006, 284878
    Début du contentieux : 25/01/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/01/2006, 284878
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Condamnation astreinte
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LA SOUCHE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE LA SOUCHE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA SOUCHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1 PLACE DU CHAMP CLOS
07380 LA SOUCHE
Organisme : GAIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 56 Avenue Georges Pompidou 19100 Brive-la-Gaillarde

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA SOUCHE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA SOUCHE

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA SOUCHE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA SOUCHE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA SOUCHE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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