| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SOYONS
| SIREN : | 210 703 161 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 703 161 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SOYONS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOYONS
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Adresse : 75 RUE VINCENT D'INDY 07130 SOYONSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 3 PLACE PIERRE DUMAZEL 07130 SOYONSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE LA TOUR
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Adresse : 1 PLACE PIERRE DUMAZEL 07130 SOYONSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 75 RUE VINCENT D'INDY 07130 SOYONSDate de création : 01/05/2000Date de clôture : 10/04/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SERVICE ZONE INDUSTRIELLE
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Adresse : MAIRIE 07130 SOYONSDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE SOYONS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOYONS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOYONS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOYONS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SOYONS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SOYONS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SOYONS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SOYONS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SOYONS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SOYONS
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Cour de cassation, 02/02/2022, 21-10.485Début du contentieux : 01/02/2018Position : DemandeurAutres parties : PLANTIN, Préfet de la région Rhône-AlpesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 12/11/2020, 18/01176Début du contentieux : 07/05/2015Position : DemandeurAutres parties : ETAT FRANCAIS, ARICP AXERGIE REU INT CASCADE PISCINE POL SERVDispositif : Confirmation totale
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/10/2019, 18LY04047Début du contentieux : 19/09/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/10/2019, 17LY02867Début du contentieux : 18/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SOYONS
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Cartographie de COMMUNE DE SOYONS
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Comment contacter COMMUNE DE SOYONS ?
| Organisme : | EPIC NUMERIAN |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 04753601313 |
| Adresse : |
13 avenue des Cévennes 07320 SAINT AGRÈVE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOYONS
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Objet : Renovation de 2 terrains de tennis et 1 terrain d apprentissage
Montant : 145 282,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE 26
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Objet : Renovation de 2 terrains de tennis et 1 terrain d apprentissage
Montant : 145 282,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)
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