COMMUNE DE VAGNAS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE VAGNAS

SIREN :	210 703 286
SIRET (siège) :	210 703 286 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR58210703286
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VAGNAS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAGNAS

• Établissement

  En activité

  210 703 286 00018
  Adresse : 6 PLACE DE LA MAIRIE 07150 VAGNAS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 703 286 00075
  Adresse : 6 PLACE DE LA MAIRIE 07150 VAGNAS

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  Date de création : 14/04/2022

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT TERRE LONGUE
• Établissement

  En activité

  210 703 286 00067
  Adresse : MAIRIE 6 PL DE L'EGLISE 07150 VAGNAS

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  Date de création : 01/05/2002

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : ASSAINISSEMENT BRUJAS
• Établissement

  En activité

  210 703 286 00042
  Adresse : MAIRIE 6 PLACE DE LA MAIRIE 07150 VAGNAS

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  210 703 286 00026
  Adresse : LE VILLAGE 07150 VAGNAS

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  210 703 286 00059
  Adresse : MAIRIE 07150 VAGNAS

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  Date de création : 01/04/1999

  Date de clôture : 01/01/2003

  Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

  Enseigne : LOCATION LOGEMENTS
• Établissement

  Fermé

  210 703 286 00034
  Adresse : HAMEAU DE BRUJAS 07150 VAGNAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 01/01/2008

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAGNAS

Finances de COMMUNE DE VAGNAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAGNAS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAGNAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VAGNAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VAGNAS

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Contentieux de COMMUNE DE VAGNAS

• Tribunal administratif de Lyon, 15/10/2025, 2511906
  Début du contentieux : 25/03/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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• Tribunal administratif de Lyon, 16/06/2025, 2506819
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Cartographie de COMMUNE DE VAGNAS

Comment contacter COMMUNE DE VAGNAS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	6 PLACE DE LA MAIRIE 07150 VAGNAS

Organisme :	SM NUMERIAN
Email :	[email protected]
Téléphone :	0475301313
Adresse :	13 avenue des cevennes 07320 SAINT AGREVE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VAGNAS

• ORCA LOC 9 (438 407 900) Cité 1 fois en 2008
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VAGNAS et ORCA LOC 9 de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE VAGNAS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VAGNAS

• Objet : LOTISSEMENT TERRE LONGUE

  Montant : 192 127,00 € · Notifié le : 11/08/2023 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : LAUPIE

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• Objet : LOTISSEMENT TERRE LONGUE

  Montant : 192 127,00 € · Notifié le : 11/08/2023 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : LAUPIE

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• Objet : INSTALLATION VIDEOPROTECTION

  Montant : 52 460,00 € · Notifié le : 10/02/2023 · Durée : 4 mois

  Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

  Titulaire : SECURITE VOL FEU

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Labels et certificats de COMMUNE DE VAGNAS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VAGNAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VAGNAS

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