| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VALS LES BAINS
| SIREN : | 210 703 310 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 703 310 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VALS LES BAINS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALS LES BAINS
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Adresse : PL DE L'HOTEL DE VILLE 07600 VALS-LES-BAINSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : QUAI LT COLONEL TOURRE 07600 VALS-LES-BAINSDate de création : 01/09/1991Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : PARC JEAN JAURES 07600 VALS-LES-BAINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : QUA DU STADE 07600 VALS-LES-BAINSDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING AU FIL DE LA VOLANE
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Adresse : ROUTE D’OUBREYTS 07600 VALS-LES-BAINSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALS LES BAINS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VALS LES BAINS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VALS LES BAINS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VALS LES BAINS
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Comptes annuels de COMMUNE DE VALS LES BAINS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE VALS LES BAINS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VALS LES BAINS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VALS LES BAINS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VALS LES BAINS
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Tribunal administratif de Lyon, 27/04/2026, 2605715Début du contentieux : 04/03/2026Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 04/03/2026, 2602863Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 09/10/2025, 2306785Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 16/05/2025, 2403499Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 16/05/2025, 2403491Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 16/05/2025, 2403497Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/02/2025, 23LY03577Début du contentieux : 27/03/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, DUCKS SCENO, Société SNEF, Société Videlio, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 20/12/2024, 2409783Début du contentieux : 17/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : HIVORYDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 17/10/2024, 2409784Position : DéfendeurAutres parties : HIVORYLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 13/02/2024, 2401418Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 21/09/2023, 2106019Début du contentieux : 27/03/2012Position : DemandeurAutres parties : DUCKS SCENO, Société SNEF, Société Videlio, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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INPI, 19/03/2020, 2019-1533Position : DéfendeurAutres parties : VAL'S, SITHERE - SI POUR LE THERMALISME ET L'ENVIRONNEMENTLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/07/2007, 277961Début du contentieux : 17/06/1998Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE (SEAU)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 16/09/1999, 97LY00956Début du contentieux : 07/10/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SABTPLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/06/1996, 162439Début du contentieux : 22/07/1994Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal administratif de Lyon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/06/1994, 95377Début du contentieux : 16/12/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VALS LES BAINS
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Cartographie de COMMUNE DE VALS LES BAINS
Comment contacter COMMUNE DE VALS LES BAINS ?
| Organisme : | EPIC NUMERIAN |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0475301313 |
| Adresse : |
13 avenue des cevennes 07320 SAINT AGREVE
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Entreprises citées de COMMUNE DE VALS LES BAINS
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SCI LE CLOS VERT (437 893 811) Cité 1 fois en 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VALS LES BAINS et SCI LE CLOS VERT de la relation : Banque
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VALS LES BAINS
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Objet : 2026.02 Travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle et logement
Montant : 48 400,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RANCHON MENUISERIE
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Objet : 2026.02 Travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle et logement
Montant : 48 913,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROUCHIER ETANCHEITE
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Objet : 2026.02 Travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle et logement
Montant : 48 400,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RANCHON MENUISERIE
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Objet : 2026.02 Travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle et logement
Montant : 48 913,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROUCHIER ETANCHEITE
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Objet : 2024.01 Mission de maîtrise d’oeuvre<br />Rénovation énergétique de l’école maternelle et logement<br />
Montant : 102 152,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER 2AI
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Objet : 2025.05 gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et accompagnement à la scolarité
Montant : 501 240,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE SOCIO CULTUREL LE PALABRE
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Objet : 2025.05 gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et accompagnement à la scolarité
Montant : 501 240,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE SOCIO CULTUREL LE PALABRE
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Objet : 2025.04 FOURNITURE ET POSE DE BLOC SANITAIRE
Montant : 42 600,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MPS TOILETTES AUTOMATIQUES (MPS MICHEL PLANTE SYSTEMES MPS TOIL)
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Objet : 2025.04 FOURNITURE ET POSE DE BLOC SANITAIRE
Montant : 42 600,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MPS TOILETTES AUTOMATIQUES (MPS MICHEL PLANTE SYSTEMES MPS TOIL)
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Objet : wc automatiques Av. Dr Lagarde
Montant : 51 120,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MPS TOILETTES AUTOMATIQUES (MPS MICHEL PLANTE SYSTEMES MPS TOIL)
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Objet : 2025.02 SERVICE DE TELEPHONIE ET INTERNET lot 1
Montant : 44 150,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELESTE
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Objet : 2025.02 SERVICE DE TELEPHONIE ET INTERNET lot 1
Montant : 44 150,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELESTE
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Objet : 2025.02 SERVICE DE TELEPHONIE ET INTERNET lot 2
Montant : 7 071,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELESTE
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Objet : 2025.02 SERVICE DE TELEPHONIE ET INTERNET lot 2
Montant : 7 071,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELESTE
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Objet : Extension parking des thermes
Montant : 254 415,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Extension parking des thermes
Montant : 254 415,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : travaux de voirie 2025
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69
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Objet : Marché 2025.02 Extension du Parking « LES THERMES »
Montant : 212 013,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : Marché 2025.02 Extension du Parking « LES THERMES »
Montant : 212 013,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Objet : marché 2024.04 TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE en vue de la passation d’un marché de téléphonie et internet
Montant : 3 960,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETIC CONSULTING&DEVELOPPEMENT
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE en vue de la passation d’un marché de téléphonie et internet
Montant : 3 960,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : 2024.05 ETUDE PREALABLE EN VUE DU CHOIX DU MODE DE GESTION ET ACCOMPAGNEMENT A SA MISE EN OEUVRE
Montant : 19 750,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSKIP
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Objet : 2024.05 ETUDE PREALABLE EN VUE DU CHOIX DU MODE DE GESTION ET ACCOMPAGNEMENT A SA MISE EN OEUVRE
Montant : 19 750,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Assurance risques statutaires
Montant : 58 765,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CONTROLE TECHNIQUE ET COORDINATION CSPS
Montant : 3 150,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALICONSULT SECURITE
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Objet : Assurances multirisques pour la commune de VALS LES BAINS lot 5
Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : CONTROLE TECHNIQUE ET COORDINATION CSPS
Montant : 3 150,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CONTROLE TECHNIQUE ET COORDINATION CSPS
Montant : 7 395,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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Objet : CONTROLE TECHNIQUE ET COORDINATION CSPS
Montant : 7 395,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Assurances multirisques pour la commune de VALS LES BAINS
Montant : 6 732,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AURA COURTAGE
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Objet : Rénovation énergétique Ecole maternelle Maitrise d’œuvre
Montant : 84 864,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETUDES TECHNIQ HABITAT INDUSTR
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Objet : 2024.01 Mission de maîtrise d’oeuvre<br />Rénovation énergétique de l’école maternelle et logement<br />
Montant : 70 720,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER 2AI
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Objet : Rénovation énergétique Ecole maternelle Maitrise d’œuvre
Montant : 84 864,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROMETRES BTP
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Objet : Rénovation énergétique Ecole maternelle Maitrise d’œuvre
Montant : 84 864,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIB SOLUTIONS
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Objet : Rénovation énergétique Ecole maternelle Maitrise d’œuvre
Montant : 84 864,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER 2AI
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Objet : Construction d’une maison de santé Lot No12 Chauffage - Plomberie
Montant : 251 400,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ETABLISSEMENTS GINOUX
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Objet : Construction d’une maison de santé Lot No3 charpente
Montant : 415 200,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOULIN CHARPENTE SAS
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Objet : Construction d’une maison de santé Lot No5 Menuiseries extérieures alu - occultations
Montant : 149 600,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE LAURENT
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Objet : Construction d’une maison de santé Lot No6 Serrurerie
Montant : 68 214,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALS SERRURERIE FERRONNERIE
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Objet : Construction d’une maison de santé Lot No7 Platrerie peinture
Montant : 211 488,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOINT ROYAL
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Objet : Construction d’une maison de santé Lot No7 Platrerie peinture
Montant : 211 488,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOINT ROYAL
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Objet : Construction d’une maison de santé Lot No8 Menuiseries intérieures bois
Montant : 168 000,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE LAURENT
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Objet : Construction d’une maison de santé Lot No9 Carrelages, faiences
Montant : 110 334,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHOLVY THIERRY ET FILLE
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Objet : travaux de voirie
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69
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Objet : Construction d’une maison de santé Lot No11 Electricité
Montant : 136 317,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE GILBERT ROBERT SARL
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Marques déposées par COMMUNE DE VALS LES BAINS
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VALS LES BAINSEnregistrée le 23/05/1996Expire le 23/05/2006Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42Numéro : FR96628146Marque expirée