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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE VANOSC (MAIRIE)

210 703 336 · Active
Adresse : 89 MONTEE DU PAVE, 07690 VANOSC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VANOSC

SIREN : 210 703 336
SIRET (siège) : 210 703 336 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR14210703336
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VANOSC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VANOSC

  • Établissement

    En activité

    210 703 336 00011
    Adresse : 89 MONTEE DU PAVE 07690 VANOSC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 703 336 00078
    Adresse : MAIRIE PLACE DU SOUVENIR 07690 VANOSC
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
  • Établissement

    En activité

    210 703 336 00052
    Adresse : MAIRIE DE VANOSC PL DU SOUVENIR 07690 VANOSC
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : TRANSPORTS SCOLAIRES
  • Établissement

    En activité

    210 703 336 00029
    Adresse : PLACE DES DROITS DE L'HOMME 07690 VANOSC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RAYMOND AUBRAC
  • Établissement

    Fermé

    210 703 336 00060
    Adresse : MAIRIE PLACE DU SOUVENIR 07690 VANOSC
    Date de création : 01/05/2002
    Date de clôture : 06/10/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 703 336 00045
    Adresse : MAIRIE 07690 VANOSC
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2000
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT DE VANOSC
  • Établissement

    Fermé

    210 703 336 00037
    Adresse : MAIRIE 07690 VANOSC
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2000
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU DE VANOSC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VANOSC

Finances de COMMUNE DE VANOSC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VANOSC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VANOSC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VANOSC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VANOSC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VANOSC

0 procédure collective
12 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VANOSC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VANOSC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VANOSC

  • Tribunal administratif de Lyon, 04/03/2026, 2502176
    Début du contentieux : 02/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Mado
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 02/10/2025, 2511775
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Mado
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 07/02/2025, 2500543
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SCI Mado
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 28/11/2024, 2303544
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SG Bois
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 15/11/2024, 2411334
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Saint Joseph Vallon des Pins
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 01/10/2024, 2405914
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 27/08/2024, 2408466
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MADO
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 06/02/2024, 2303544
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SG Bois
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/06/1994, 93LY01855
    Début du contentieux : 13/10/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/11/1993, 124582
    Début du contentieux : 13/10/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/04/1992, 91LY00008 91LY00096
    Début du contentieux : 28/11/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, ENTREPRISE PIRON, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/01/1991, 89LY01008
    Début du contentieux : 13/10/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VANOSC

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Cartographie de COMMUNE DE VANOSC

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Comment contacter COMMUNE DE VANOSC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 89 MONTEE DU PAVE
07690 VANOSC
Organisme : EPIC NUMERIAN
Email : [email protected]
Téléphone : 0475301313
Adresse : 13 avenue des cévennes 07320 SAINT AGREVE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VANOSC

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Biens immobiliers de COMMUNE DE VANOSC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VANOSC

Labels et certificats de COMMUNE DE VANOSC

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VANOSC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VANOSC

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 46 800 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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