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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE VAUDEVANT (MAIRIE)

210 703 351 · Active
Adresse : 60 RUE DE L’EGLISE, 07410 VAUDEVANT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VAUDEVANT

SIREN : 210 703 351
SIRET (siège) : 210 703 351 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR59210703351
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VAUDEVANT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAUDEVANT

  • Établissement

    En activité

    210 703 351 00010
    Adresse : 60 RUE DE L’EGLISE 07410 VAUDEVANT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    210 703 351 00028
    Adresse : MAIRIE 07410 VAUDEVANT
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2011
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAUDEVANT

Finances de COMMUNE DE VAUDEVANT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAUDEVANT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAUDEVANT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VAUDEVANT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VAUDEVANT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VAUDEVANT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VAUDEVANT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VAUDEVANT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VAUDEVANT

  • Cour de cassation, 24/03/2022, 22-60.035
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VAUDEVANT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE VAUDEVANT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VAUDEVANT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 60 RUE DE L’EGLISE
07410 VAUDEVANT
Organisme : EPIC NUMERIAN
Email : [email protected]
Téléphone : 0475301313
Adresse : 13 AVENUE DES CEVENNES 07320 SAINT AGREVE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VAUDEVANT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VAUDEVANT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VAUDEVANT

  • Objet : Construction de deux maisons individuelles Lot 1 : TERRASSEMENTS/VRD/AMENAGEMENTS EXTERIEURS/GROS OUVRE

    Montant : 191 601,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SAVEL BERNARD ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Construction de deux maisons individuelles Lot 5 : FAUX PLAFONDS/DOUBLAGES/CLOISONS/PEINTURES

    Montant : 46 240,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS FOMBONNE

    En savoir plus

  • Objet : Marché travaux d’entretien et de petits aménagements de voirie programme 2023-2026

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    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Construction d’une maison individuelle Lot 2 GROS OUVRE

    Montant : 61 883,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERT ERIC ET FILS MACONNERIE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VAUDEVANT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VAUDEVANT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VAUDEVANT

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