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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY (MAIRIE)

210 703 377 · Active
Adresse : 257 RUE DU CENTRE, 07430 VERNOSC-LES-ANNONAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

SIREN : 210 703 377
SIRET (siège) : 210 703 377 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40210703377
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

  • Établissement

    En activité

    210 703 377 00015
    Adresse : 257 RUE DU CENTRE 07430 VERNOSC-LES-ANNONAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 703 377 00098
    Adresse : MAIRIE 257 RUE DU CENTRE 07430 VERNOSC-LES-ANNONAY
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 703 377 00049
    Adresse : MAIRIE 257 RUE DU CENTRE 07430 VERNOSC-LES-ANNONAY
    Date de création : 01/12/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : CENTRE COMMERCIAL
  • Établissement

    En activité

    210 703 377 00023
    Adresse : 139 RUE DU CENTRE 07430 VERNOSC-LES-ANNONAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 703 377 00072
    Adresse : MAIRIE 257 RUE DU CENTRE 07430 VERNOSC-LES-ANNONAY
    Date de création : 29/03/2007
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : AMENAGEMENT ZONE DES MELZASSES
  • Établissement

    Fermé

    210 703 377 00064
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 07430 VERNOSC-LES-ANNONAY
    Date de création : 01/10/2002
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT SUC DE VILLEFRANCHE
  • Établissement

    Fermé

    210 703 377 00056
    Adresse : MAIRIE 07430 VERNOSC-LES-ANNONAY
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/12/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE
  • Établissement

    Fermé

    210 703 377 00031
    Adresse : MAIRIE 257 RUE DU CENTRE 07430 VERNOSC-LES-ANNONAY
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

Finances de COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

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Conformité de COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

  • Tribunal administratif de Lyon, 09/07/2026, 2608399
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 23/08/2024, 2404523
    Début du contentieux : 13/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATC FRANCE SA
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

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Cartographie de COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

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Comment contacter COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 257 RUE DU CENTRE
07430 VERNOSC-LES-ANNONAY
Organisme : EPIC NUMERIAN
Email : [email protected]
Téléphone : 0475301313
Adresse : 2 Zone Industrielle Rhône Vallée Sud 07250 Le Pouzin

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

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Labels et certificats de COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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