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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE VILLEVOCANCE (MAIRIE)

210 703 427 · Active
Adresse : 60 RUE DE LA LIBERATION, 07690 VILLEVOCANCE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLEVOCANCE

SIREN : 210 703 427
SIRET (siège) : 210 703 427 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR93210703427
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLEVOCANCE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEVOCANCE

  • Établissement

    En activité

    210 703 427 00018
    Adresse : 60 RUE DE LA LIBERATION 07690 VILLEVOCANCE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 703 427 00075
    Adresse : MAIRIE 60 RUE DE LA LIBERATION 07690 VILLEVOCANCE
    Date de création : 01/04/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE ZONE ARTISANALE DE VILLEVOCANCE
  • Établissement

    En activité

    210 703 427 00034
    Adresse : 47 RUE DE LA LIBERATION 07690 VILLEVOCANCE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LOUIS BALDI
  • Établissement

    Fermé

    210 703 427 00083
    Adresse : MAIRIE RUE LIBERATION 07690 VILLEVOCANCE
    Date de création : 01/05/2002
    Date de clôture : 10/12/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 703 427 00067
    Adresse : MAIRIE RUE LIBERATION 07690 VILLEVOCANCE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2005
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
    Enseigne : CONTRAT GLOBAL DEVELOPPEMENT PAYS ANNONE
  • Établissement

    Fermé

    210 703 427 00059
    Adresse : MAIRIE RUE LIBERATION 07690 VILLEVOCANCE
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2000
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 703 427 00042
    Adresse : MAIRIE RUE LIBERATION 07690 VILLEVOCANCE
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2000
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU
  • Établissement

    Fermé

    210 703 427 00026
    Adresse : RUE DE LA LIBERATION 07690 VILLEVOCANCE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2008
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MARERNELLE PUBLIQUE MA VALLEE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEVOCANCE

Finances de COMMUNE DE VILLEVOCANCE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLEVOCANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLEVOCANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLEVOCANCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLEVOCANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VILLEVOCANCE

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE VILLEVOCANCE

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLEVOCANCE

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Contentieux de COMMUNE DE VILLEVOCANCE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/11/2025, 25LY01031
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/11/2025, 25LY01041
    Début du contentieux : 26/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 13/02/2025, 2307615
    Début du contentieux : 05/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Ardèche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 13/02/2025, 2307841
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VILLEVOCANCE

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Cartographie de COMMUNE DE VILLEVOCANCE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VILLEVOCANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 60 RUE DE LA LIBERATION
07690 VILLEVOCANCE
Organisme : EPIC NUMERIAN
Email : [email protected]
Téléphone : 0475301313
Adresse : 13 avenue des cevennes 07320 SAINT AGREVE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VILLEVOCANCE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLEVOCANCE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLEVOCANCE

  • Objet : Maitrise d oeuvre pour l amenagement d une maison de sante pluridisciplinaire sur la commune de Villevocance, dans les locaux de l ancienne MAPA

    Montant : 60 500,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCK REY

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2H G ARCHITECTES

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  • Objet : Maitrise d oeuvre pour l amenagement d une maison de sante pluridisciplinaire sur la commune de Villevocance, dans les locaux de l ancienne MAPA

    Montant : 60 500,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIPRECO

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VILLEVOCANCE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLEVOCANCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLEVOCANCE

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