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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE D'AIGLEMONT (MAIRIE)

210 800 025 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 08090 AIGLEMONT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE D'AIGLEMONT

SIREN : 210 800 025
SIRET (siège) : 210 800 025 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR51210800025
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'AIGLEMONT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AIGLEMONT

  • Établissement

    En activité

    210 800 025 00012
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 08090 AIGLEMONT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 800 025 00103
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 08090 AIGLEMONT
    Date de création : 24/02/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT L' EPIGNEAU
  • Établissement

    En activité

    210 800 025 00095
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 08090 AIGLEMONT
    Date de création : 24/02/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA PISSELOTTE
  • Établissement

    En activité

    210 800 025 00087
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 08090 AIGLEMONT
    Date de création : 28/03/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 800 025 00061
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 08090 AIGLEMONT
    Date de création : 01/04/2002
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    210 800 025 00053
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 08090 AIGLEMONT
    Date de création : 01/05/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 800 025 00046
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 08090 AIGLEMONT
    Date de création : 01/05/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    210 800 025 00020
    Adresse : 24 RUE JEAN MACE 08090 AIGLEMONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 800 025 00079
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 08090 AIGLEMONT
    Date de création : 27/10/2003
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC
  • Établissement

    Fermé

    210 800 025 00038
    Adresse : RUE DE ROHAN 08090 AIGLEMONT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AIGLEMONT

Finances de COMMUNE D'AIGLEMONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AIGLEMONT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AIGLEMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'AIGLEMONT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'AIGLEMONT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'AIGLEMONT

0 procédure collective
17 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'AIGLEMONT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'AIGLEMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'AIGLEMONT

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 16/06/2026, 2602039
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Ardennes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 03/07/2025, 2400019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/04/2025, 2500541
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/06/2024, 493809
    Début du contentieux : 05/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/04/2024, 24NC00292
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, IPB LAZZARONI, Société Constructions métalliques de Douzy
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 05/02/2024, 2302809
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, IPB LAZZARONI, SAS Constructions métalliques de Douzy-société E. Cardot
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 24/01/2024, 2400020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 31/12/2021, 19NC03685
    Début du contentieux : 05/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/11/2021, 20NC00394
    Début du contentieux : 17/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/12/2014, 13NC01675
    Début du contentieux : 20/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/10/2013, 13NC00105
    Début du contentieux : 15/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/10/2008, 07NC00892
    Début du contentieux : 16/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, COMMUNE DE WARCQ, COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, COMMUNE DE NOUZONVILLE, COMMUNE DE PRIX-LES-MAZIERES, COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE
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  • Cour de cassation, 17/06/2008, 07-14.241
    Début du contentieux : 01/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 31, Préfet du département des Ardennes, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/01/2008, 07NC00174
    Début du contentieux : 07/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 01/02/2007, 05NC01354
    Début du contentieux : 04/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/04/2003, 00NC01105
    Début du contentieux : 30/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/01/1998, 153558
    Début du contentieux : 06/10/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, ASSOCIATION "AUX AMIS DES VIEILLES PIERRES D'AIGLEMONT"
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