| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BLANZY LA SALONNAISE
| SIREN : | 210 800 637 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 800 637 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BLANZY LA SALONNAISE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BLANZY LA SALONNAISE
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Adresse : PL 24 EME REGIMENT INFANTERIE 08190 BLANZY-LA-SALONNAISEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE DU 24EME R.I. 08190 BLANZY-LA-SALONNAISEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2006Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BLANZY LA SALONNAISE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BLANZY LA SALONNAISE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BLANZY LA SALONNAISE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BLANZY LA SALONNAISE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BLANZY LA SALONNAISE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BLANZY LA SALONNAISE
Alertes de COMMUNE DE BLANZY LA SALONNAISE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BLANZY LA SALONNAISE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BLANZY LA SALONNAISE
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 16/06/2026, 2602056Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des ArdennesLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/10/2025, 501852Début du contentieux : 16/12/2021Position : DéfendeurDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/12/2024, 22NC00382Début du contentieux : 16/12/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 04/05/2022, 22NC00697Début du contentieux : 16/12/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BLANZY LA SALONNAISE
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Cartographie de COMMUNE DE BLANZY LA SALONNAISE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BLANZY LA SALONNAISE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BLANZY LA SALONNAISE
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Objet : 2024SC01 - 2024SC01 Création de trottoirs rue d’Asfeld à Blanzy-la-Salonnaise (08190) ; Lot unique (référence de consultation : 2024SC01)
Montant : 103 576,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOREZ TRAVAUX PUBLICS
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