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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL (MAIRIE)

210 801 262 · Active
Adresse : 49 B ROUTE NATIONALE, 08160 DOM-LE-MESNIL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL

SIREN : 210 801 262
SIRET (siège) : 210 801 262 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR76210801262
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL

  • Établissement

    En activité

    210 801 262 00010
    Adresse : 49 B ROUTE NATIONALE 08160 DOM-LE-MESNIL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 801 262 00077
    Adresse : 49 B RTE NATIONALE 08160 DOM-LE-MESNIL
    Date de création : 14/01/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA PLAISANCE
  • Établissement

    En activité

    210 801 262 00069
    Adresse : 49 B RTE NATIONALE 08160 DOM-LE-MESNIL
    Date de création : 14/01/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES TILLEULS
  • Établissement

    En activité

    210 801 262 00051
    Adresse : MAIRIE 49 B ROUTE NATIONALE 08160 DOM-LE-MESNIL
    Date de création : 27/05/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA DE LOTISSEMENTS
  • Établissement

    En activité

    210 801 262 00044
    Adresse : MAIRIE 49 B ROUTE NATIONALE 08160 DOM-LE-MESNIL
    Date de création : 01/05/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    210 801 262 00028
    Adresse : PL DU 148 R I F 08160 DOM-LE-MESNIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL

Finances de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL

  • Tribunal administratif de Nancy, 30/09/2025, 2502993
    Début du contentieux : 04/09/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 04/07/2025, 2502054
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/01/1998, 95-17.175
    Début du contentieux : 17/05/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNISTRAT ASSURANCES, TRADIBAT ENTR GENE DU BATI, Société Sofrascau
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 49 B ROUTE NATIONALE
08160 DOM-LE-MESNIL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL

  • Objet : AMENAGEMENT DES TROTTOIRS DE LA RD 764

    Montant : 777 076,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LA GRAND RUELLE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DES TROTTOIRS rd764

    Montant : 716 185,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LA GRAND RUELLE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DES TROTTOIRS rd 764

    Montant : 710 361,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LA GRAND RUELLE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT LE CLOSOIRE

    Montant : 217 235,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GUICHARD T.P.

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  • Objet : travaux de viabilisation et de finition

    Montant : 369 085,00 € · Notifié le : 24/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPF 54 (CENTRE DE TRAVAUX DE CHARLEVILLE)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL

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