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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE D'ETEIGNIERES (MAIRIE)

210 801 429 · Active
Adresse : RTE NATIONALE 377, 08260 ETEIGNIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE D'ETEIGNIERES

SIREN : 210 801 429
SIRET (siège) : 210 801 429 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR92210801429
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ETEIGNIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ETEIGNIERES

  • Établissement

    En activité

    210 801 429 00015
    Adresse : RTE NATIONALE 377 08260 ETEIGNIERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 801 429 00023
    Adresse : 22 GRANDE RUE 08260 ETEIGNIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ETEIGNIERES

Finances de COMMUNE D'ETEIGNIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ETEIGNIERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ETEIGNIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ETEIGNIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ETEIGNIERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE D'ETEIGNIERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE D'ETEIGNIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ETEIGNIERES

  • Conseil d'État, 25/03/1992, 103845
    Début du contentieux : 18/02/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, Préfet des Ardennes, Syndicat intercommunal à vocation multiple de Signy-le-Petit
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'ETEIGNIERES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'ETEIGNIERES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'ETEIGNIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RTE NATIONALE 377
08260 ETEIGNIERES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS LES NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'ETEIGNIERES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ETEIGNIERES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ETEIGNIERES

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    Titulaire : LAURENT MANGELINCK (AVF)

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    Titulaire : CORBAVIE

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Labels et certificats de COMMUNE D'ETEIGNIERES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ETEIGNIERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ETEIGNIERES

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