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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE (MAIRIE)

210 801 643 · Active
Adresse : 5 RUE D'EVIGNY, 08000 LA FRANCHEVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE

SIREN : 210 801 643
SIRET (siège) : 210 801 643 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR55210801643
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE

  • Établissement

    En activité

    210 801 643 00011
    Adresse : 5 RUE D'EVIGNY 08000 LA FRANCHEVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 801 643 00094
    Adresse : 5 AVENUE DE LA MARNE 08000 LA FRANCHEVILLE
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : ATELIERS MUNICIPAUX
  • Établissement

    En activité

    210 801 643 00086
    Adresse : MAIRIE 5 RUE D'EVIGNY 08000 LA FRANCHEVILLE
    Date de création : 05/01/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS DE LA VENCE
  • Établissement

    En activité

    210 801 643 00060
    Adresse : MAIRIE 5 RUE D'EVIGNY 08000 LA FRANCHEVILLE
    Date de création : 01/05/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    210 801 643 00029
    Adresse : 47 B AVENUE DE LA MARNE 08000 LA FRANCHEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CENTRE
  • Établissement

    Fermé

    210 801 643 00052
    Adresse : MAIRIE 5 RUE D'EVIGNY 08000 LA FRANCHEVILLE
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 801 643 00045
    Adresse : MAIRIE 5 RUE D'EVIGNY 08000 LA FRANCHEVILLE
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    210 801 643 00037
    Adresse : 17 RUE DES ROSES 08000 LA FRANCHEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BEAUSEJOUR
  • Établissement

    Fermé

    210 801 643 00078
    Adresse : 47 B AVENUE DE LA MARNE 08000 LA FRANCHEVILLE
    Date de création : 10/05/1968
    Date de clôture : 31/08/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE

Finances de COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE

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Comptes annuels de COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE

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Conformité de COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE

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Alertes de COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/10/2008, 07NC00892
    Début du contentieux : 16/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE WARCQ, COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, COMMUNE D'AIGLEMONT, COMMUNE DE NOUZONVILLE, COMMUNE DE PRIX-LES-MAZIERES, MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE

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Cartographie de COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE

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Comment contacter COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE D'EVIGNY
08000 LA FRANCHEVILLE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE

  • Objet : CONSTRUCTION D UN TERRAIN MULTISPORTS CITY STADE

    Montant : 110 528,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS TENNIS D AQUITAINE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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