COMMUNE DE FROMELENNES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE FROMELENNES

SIREN :	210 801 668
SIRET (siège) :	210 801 668 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR33210801668
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FROMELENNES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FROMELENNES

• Établissement

  En activité

  210 801 668 00018
  Adresse : RUE DES ECOLES 08600 FROMELENNES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  210 801 668 00091
  Adresse : MAIRIE RUE DES ECOLES 08600 FROMELENNES

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  Date de création : 04/07/2019

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LES LOUACHES
• Établissement

  En activité

  210 801 668 00026
  Adresse : RUE DES ECOLES 08600 FROMELENNES

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES NUTONS
• Établissement

  En activité

  210 801 668 00083
  Adresse : PLACE DES VIEILLES FORGES 08600 FROMELENNES

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  Date de création : 10/05/1968

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE FLOHIMONT
• Établissement

  Fermé

  210 801 668 00075
  Adresse : MAIRIE RUE DES ECOLES 08600 FROMELENNES

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  Date de création : 25/12/1995

  Date de clôture : 31/12/1997

  Activité distincte : Production et distribution d'électricité (40.1Z)

  Enseigne : REGIE ELECTRIQUE
• Établissement

  Fermé

  210 801 668 00067
  Adresse : MAIRIE RUE DES ECOLES 08600 FROMELENNES

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  Date de création : 01/01/1994

  Date de clôture : 31/12/2019

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX
• Établissement

  Fermé

  210 801 668 00059
  Adresse : MAIRIE RUE DES ECOLES 08600 FROMELENNES

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  Date de création : 01/01/1994

  Date de clôture : 31/12/2019

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FROMELENNES

Finances de COMMUNE DE FROMELENNES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FROMELENNES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FROMELENNES

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Documents juridiques de COMMUNE DE FROMELENNES

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Procédures collectives de COMMUNE DE FROMELENNES

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Contentieux de COMMUNE DE FROMELENNES

• Cour administrative d'appel de Nancy, 15/03/2007, 06NC01173
  Début du contentieux : 13/06/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FROMELENNES

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Aides perçues par COMMUNE DE FROMELENNES

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