| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GIVET
| SIREN : | 210 801 734 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 801 734 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GIVET
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GIVET
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Adresse : 11 PLACE CARNOT 08600 GIVETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE JACQUES SOURDILLE 08600 GIVETDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : LE MANEGE
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Adresse : MAIRIE 11 PLACE CARNOT 08600 GIVETDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE BON SECOURS
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Adresse : RUE CONTAMINE 08600 GIVETDate de création : 25/12/1992Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)Enseigne : CENTRE DE SECOURS INCENDIE
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Adresse : CHEMIN DU PARADIS 08600 GIVETDate de création : 01/09/1988Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLI CHARLES DE GAULLE
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Adresse : LA NOUVELLE BALASTIERE 08600 GIVETDate de création : 06/02/1984Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CARAVANING MUNICIPAL DE GIVET
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Adresse : CHEMIN DU PARADIS 08600 GIVETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQU CHARLES DE GAULLE
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Adresse : 2 RUE DES ECOLES 08600 GIVETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SAINT-HILAIRE
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Adresse : ALLEE CHARLES BRUNEAU 08600 GIVETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBL LA TOUR D'AUVERGNE
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Adresse : 2 RUE DE MON BIJOU 08600 GIVETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BON SECOURS
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Adresse : MAIRIE PLACE CARNOT 08600 GIVETDate de création : 01/05/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PLACE CARNOT 08600 GIVETDate de création : 01/01/1994Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : 2 RUE DE MON BIJOU 08600 GIVETDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BON SECOURS
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Adresse : BOULEVARD BOURCK 08600 GIVETDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2000Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB QUARTIER NOTRE-DAME
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Adresse : 48 RUE DU LUXEMBOURG 08600 GIVETDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Protection civile (75.2J)Enseigne : CENTRE DE SECOURS INCENDIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GIVET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GIVET
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GIVET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GIVET
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GIVET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GIVET
Alertes de COMMUNE DE GIVET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GIVET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GIVET
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/07/2026, 2601981Début du contentieux : 14/06/2024Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/12/2024, 2301686Début du contentieux : 15/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Association Le Manège, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 18/11/2024, 2402794Début du contentieux : 08/07/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 14/06/2024, 2401385Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 27/07/2023, 2301687Début du contentieux : 17/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 29/10/2020, 19NC00675Début du contentieux : 10/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : GASCOGNE FLEXIBLELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/02/2018, 413486Début du contentieux : 02/08/2017Position : DéfendeurAutres parties : GASCOGNE, GASCOGNE FLEXIBLELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 23/01/2018, 17NC02214Début du contentieux : 11/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : GASCOGNE FLEXIBLELire sur Pappers Justice
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ARCEP, 09/07/2013, 13-0914Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNECMA, Ligue Motocycliste Régionale Bretagne, A ANNECY RADIO TAXIS, REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE, TRANSPORTS DE LA BRIERE, TPC TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS, Tereos Syral, Abian, Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Côte d'Opale, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, Accès Taxi Radio Vigneux, PERASSO, GDF Suez Energie Services, DECEMME ERIC, SNYL SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE, Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan, THT Logistics, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Chambre de Commerce et d'Industrie de Morlaix, MARINE INDUSTRIES SERVICES, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, AQUITAINE ASSISTANCE TAXI 2000, COMMUNE DE ROUEN, STAR SOC SECURITE TECHNIQUE APPLIQ ROUTIERE, Association Souf Assaman AC Guedj, COMMUNE DE SAINTE MAXIME, SELARL Cabinet P. Lallouet & R. Debrock, Eurogem, Accueil Taxi Angevin, HERAKLES, Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bassin Rhin-Meuse, BERTHEAU SAINT CRIQ GEOMETRES ASSOCIES, SODI, Total Raffinage Marketing, PENINSULA GOLF ADMINISTRATION, PRESTATIONS SERVICES CALSER, Syndicat National des Professeurs de l'Éducation, ASSOCIATION L'ATRIUM DE CHAVILLE, Koyo Bearings Vierzon Maromme, GEOPERSPECTIVES, CGS Incendie, Nexity Property Management, COMMUNE DE PAU, Coopérative d'Approvisionnement de Lisieux, Sadeco, JELD-WEN FRANCE, Société Éco Mixte des Cimes, SIGMA ALDRICH CHIMIE, Osiris, GIE AGIRC ARRCO, LIVE STAGE, SOCIETE DES BISCOTTES FAISSOLE, Saint-Gobain PAM, Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail, CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE, Direction Technique Innovation, EURL ODYSSEE SURVEILLANCE, Saipem SA, Sablières et Carrières du Bessin, AEROPORTS DE LYON, SA Éditions Larivière, COMMUNE DE CASE-PILOTE, Cofely Airport Logistics Services, INDIGO PARK, Cogesal Miko, Fiducial Private Security, Sanofi Chimie, CARRIERES BERNADETS, Brousse, Croix-Rouge Française, LAFARGE GRANULATS SUD, Sanofi Winthrop Industrie, CN'AIR, Centre Hospitalier de Toulon-La Seyne-sur-Mer, AGIMARQUE ROMANS, Transfreight Auto Logistics Europe, Leroux SA, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, Amicale Cibiste Vallée d'Aulps, DEPARTEMENT DU CALVADOS, Chaleil Robert Marcel, LCL CREDIT LYONNAIS, AREVA NP, MSL CIRCUITS, TRAILER ET CONTAINER SERVICE INDUSTRIE, Huntsman Surface Sciences France, A V R N PLASTIQUES, Taxis Vasseur Services, SOSA SO SA STE SABLIERE, LU France LF SAS, Atelier Réparations Conteneurs, Holcim Granulats France, Q-PARK FRANCE, COMMUNE DE BASSE-TERRE, Sabena Technics BOD, UNIVERSITE DE LILLE 2 DROIT ET SANTE, SG SOCIETE GENERALE, Centre d'Imagerie Médicale Ouest, COMMUNE DE BONDUES, KME Brass France SAS, ECOLE MODERNE DE CONDUITE, Viam, SURVEILLANCE CATALANE, Métropole Nice Côte d'Azur, FORUM CULTUREL DU BLANC MESNIL, Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, SUTUREX ET RENODEX, Crédit Foncier de France, FONDATION DU JAPON, Pathé Besançon, Sapa Profiles Puget, STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS, Potasse et Produits Chimiques, FCH ETABLISSEMENTS PAUL MAUSNER, PROTEXT SCUTUM FRANCE, FRANCE MANCHE, SM DES STATIONS DE MONTAGNE DU QUEYRAS, COMMUNE DE SIMIANE COLLONGUE, Val Allos Loisirs Développement, INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX, GAUMONT VALENCIENNES, SEA-TANK ROUEN, DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE, ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ILE-DE-FRANCE ARCCIP PARIS ILE-DE-FRANCE, Ste François Delquignies et Fils, Trixell, BP FRANCE, ROCKWOOL FRANCE SAS, Société Européenne de Prestations Industrielles, SAJL SOCIETE ALSACIENNE DE JEUX ET LOISIRS, URM UNION ROUENNAISE DE MANUTENTION, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE D'AMBOISE, Kerry Security Management, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, Association des Topographes Géomètres Techniciens, CLIMESPACE, COMMUNE D'ETRETAT, IAG INFOS A GOGO, INDUSTEEL FRANCE, Société Lyonnaise de Déroulement, Mairie de Bordeaux, Gaumont Angers, Croix Blanche, Sede Environnement, INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE, Saure, DOMINIQUE DUCOIN, Association Adagio Lumière et, BM Gestion Privée, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, SODEXO ENTREPRISES, Colruyt Distribution France, SA Alk Abello, SERIS SECURITY, EIFFAGE SERVICES, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SCEA LES SPAIS, Groupe UTAM/Ceram, Traitement Valorisation Déchets, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers, Syndicat Interhospitalier de Secteur du Barrois, BRANLY & ASSOCIES, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS, D P S A ILE DE FRANCE SA, GAP FRANCE, Association du Prado de Sète et de Lattes, B2V GESTION ASSOCIATION, Sanofi Aventis Groupe, Commune de Massy, AMETYST, Syndicat Intercommunal de Groupement d'Urbanisme, Association de Gestion Maurice Duprey, ZF PWK MECACENTRE, AZUR SECURITY, ASSOCIATION GESTION DEPENSES COMMUNES C.P.E., SA THERMES DE BOURBON L ARCHAMBAULT, COMMUNE DU BOURGET, BRIQUETERIES DU NORD, SOBEGI ENVIRONNEMENT, MAUFFREY RHONE ALPES, HOLDING FLENDER GRAFFENSTADEN, GSF ORION, SOC HOTELIERE ARMOR, ITER ORGANIZATION, Noirot, SMDEP Gestion Traitement Déchets, AGORA, ONET SERVICES, Sesame Autisme Île-de-France, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, COMMUNE DE LAVERUNE, Costimex Dacsa France SA, Permat, COOPERATIVE DE RUE ET DE CIRQUE, L'OREAL, COMMUNE D'ORLEANS, ZF Boge Elastmetall France, PYROMA, CMA CGM, CINEPARADIS, LOGISTIQUE ET FROID DE L'ELORN, LOGISTIQUE ET FROID DE BROCELIANDE, Frigorifiques de l'Orléanais, Frigorifique d'Ablis, ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DU POHER, FRIGONOR LOGISTIQUE, AGENCE MARISTEL'O, SCORI, ENGIE
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Cour administrative d'appel de Douai, 19/04/2012, 11DA00531Début du contentieux : 25/01/2011Position : DemandeurAutres parties : SOLENATE ENERGIES, Voies navigables de FranceLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 25/11/2010, 10NC00983Début du contentieux : 19/10/2004Position : DemandeurAutres parties : DEPARTEMENT DES ARDENNESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/10/2008, 07NC01572Début du contentieux : 20/09/2007Position : DemandeurAutres parties : DEPARTEMENT DES ARDENNESLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 31/03/1992, 91-70.110Début du contentieux : 25/03/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GIVET
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Cartographie de COMMUNE DE GIVET
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Comment contacter COMMUNE DE GIVET ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2, allée Pelletier Doisy 54602 VILLERS-LES-NANCY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GIVET
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Objet : {2025-5} - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ANNEES 2026-2027 ; Lot unique (référence de consultation : 2025-5)
Montant : 237 976,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : {2025-6} - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ANNEES 2026-2027 ; Lot unique (référence de consultation : 2025-6)
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : 24-107746 - Traitement des Archives Municipales de la Ville de Givet ; Lot unique (référence de consultation : 2024-6)
Montant : 38 500,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRO ARCHIVES SYSTEMES (AGS RECORDS MANAGEMENT)
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