| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GIVET
| SIREN : | 210 801 734 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 801 734 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GIVET
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GIVET
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Adresse : 11 PLACE CARNOT 08600 GIVETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE JACQUES SOURDILLE 08600 GIVETDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : LE MANEGE
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Adresse : MAIRIE 11 PLACE CARNOT 08600 GIVETDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE BON SECOURS
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Adresse : RUE CONTAMINE 08600 GIVETDate de création : 25/12/1992Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)Enseigne : CENTRE DE SECOURS INCENDIE
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Adresse : CHEMIN DU PARADIS 08600 GIVETDate de création : 01/09/1988Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLI CHARLES DE GAULLE
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Adresse : LA NOUVELLE BALASTIERE 08600 GIVETDate de création : 06/02/1984Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CARAVANING MUNICIPAL DE GIVET
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Adresse : CHEMIN DU PARADIS 08600 GIVETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQU CHARLES DE GAULLE
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Adresse : 2 RUE DES ECOLES 08600 GIVETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SAINT-HILAIRE
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Adresse : ALLEE CHARLES BRUNEAU 08600 GIVETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBL LA TOUR D'AUVERGNE
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Adresse : 2 RUE DE MON BIJOU 08600 GIVETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BON SECOURS
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Adresse : MAIRIE PLACE CARNOT 08600 GIVETDate de création : 01/05/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PLACE CARNOT 08600 GIVETDate de création : 01/01/1994Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : 2 RUE DE MON BIJOU 08600 GIVETDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BON SECOURS
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Adresse : BOULEVARD BOURCK 08600 GIVETDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2000Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB QUARTIER NOTRE-DAME
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Adresse : 48 RUE DU LUXEMBOURG 08600 GIVETDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Protection civile (75.2J)Enseigne : CENTRE DE SECOURS INCENDIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GIVET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GIVET
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GIVET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GIVET
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GIVET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GIVET
Alertes de COMMUNE DE GIVET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GIVET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GIVET
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/12/2024, 2301686Début du contentieux : 15/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Association Le ManègeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 18/11/2024, 2402794Début du contentieux : 08/07/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 14/06/2024, 2401385Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 27/07/2023, 2301687Début du contentieux : 17/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 29/10/2020, 19NC00675Début du contentieux : 10/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : GASCOGNE FLEXIBLELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/02/2018, 413486Début du contentieux : 02/08/2017Position : DéfendeurAutres parties : GASCOGNE FLEXIBLE, GASCOGNELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 23/01/2018, 17NC02214Début du contentieux : 11/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : GASCOGNE FLEXIBLELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 19/04/2012, 11DA00531Début du contentieux : 25/01/2011Position : DemandeurAutres parties : SOLENATE ENERGIES, Voies navigables de FranceLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 25/11/2010, 10NC00983Début du contentieux : 19/10/2004Position : DemandeurAutres parties : DEPARTEMENT DES ARDENNESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/10/2008, 07NC01572Début du contentieux : 20/09/2007Position : DemandeurAutres parties : DEPARTEMENT DES ARDENNESLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 31/03/1992, 91-70.110Début du contentieux : 25/03/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GIVET
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Cartographie de COMMUNE DE GIVET
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Comment contacter COMMUNE DE GIVET ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2, allée Pelletier Doisy 54602 VILLERS-LES-NANCY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GIVET
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Objet : {2025-5} - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ANNEES 2026-2027 ; Lot unique (référence de consultation : 2025-5)
Montant : 237 976,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : {2025-6} - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ANNEES 2026-2027 ; Lot unique (référence de consultation : 2025-6)
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : 24-107746 - Traitement des Archives Municipales de la Ville de Givet ; Lot unique (référence de consultation : 2024-6)
Montant : 38 500,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRO ARCHIVES SYSTEMES (AGS RECORDS MANAGEMENT)
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