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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DES HAUTES RIVIERES (MAIRIE)

210 802 005 · Active
Adresse : 5 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 08800 LES HAUTES-RIVIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DES HAUTES RIVIERES

SIREN : 210 802 005
SIRET (siège) : 210 802 005 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR74210802005
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DES HAUTES RIVIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES HAUTES RIVIERES

  • Établissement

    En activité

    210 802 005 00012
    Adresse : 5 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 08800 LES HAUTES-RIVIERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 802 005 00087
    Adresse : MAIRIE 5 PL DE L'HOTEL DE VILLE 08800 MONTHERME
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE COLLECTE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    210 802 005 00079
    Adresse : MAIRIE 5 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 08800 LES HAUTES-RIVIERES
    Date de création : 01/05/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 802 005 00061
    Adresse : 08800 LES HAUTES-RIVIERES
    Date de création : 01/05/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    210 802 005 00038
    Adresse : 10 GRANDE RUE 08800 LES HAUTES-RIVIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 802 005 00020
    Adresse : 10 GRANDE RUE 08800 LES HAUTES-RIVIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS PASTEUR
  • Établissement

    Fermé

    210 802 005 00046
    Adresse : LINCHAMPS 08800 LES HAUTES-RIVIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES HAUTES RIVIERES

Finances de COMMUNE DES HAUTES RIVIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DES HAUTES RIVIERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DES HAUTES RIVIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DES HAUTES RIVIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DES HAUTES RIVIERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DES HAUTES RIVIERES

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DES HAUTES RIVIERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DES HAUTES RIVIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DES HAUTES RIVIERES

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 05/03/2026, 2600430
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Ardennes
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 08/10/2024, 22NC02068
    Début du contentieux : 07/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Moto Verte Ardennes Rando
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/07/2018, 17NC02540
    Début du contentieux : 19/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DES HAUTES RIVIERES

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Cartographie de COMMUNE DES HAUTES RIVIERES

Comment contacter COMMUNE DES HAUTES RIVIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
08800 LES HAUTES-RIVIERES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DES HAUTES RIVIERES

  • SEYDI FACADES (478 299 480) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DES HAUTES RIVIERES et SEYDI FACADES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Chedick SEYE

Biens immobiliers de COMMUNE DES HAUTES RIVIERES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DES HAUTES RIVIERES

  • Objet : Contrat d’entretien du réseau d’eau potable-Production et distribution

    Montant : 209 159,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

    En savoir plus

  • Objet : Contrat pour l’exploitation des installations d’investissement

    Montant : 191 350,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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  • Objet : Travaux de démolition et reconstruction du pont Saint Jean

    Montant : 219 981,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERRIER SAS

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  • Objet : Marché alloti de raccordement du quartier de Failloué à la STEP Lot 1-Canalisations

    Montant : 1 336 467,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE

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  • Objet : Marché alloti de raccordement du quartier de Failloué à la STEP Lot 2-Pompages

    Montant : 154 414,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE

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  • Objet : Marché alloti de raccordement du quartier de Failloué à la STEP Lot 1-Canalisations

    Montant : 1 336 467,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE

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  • Objet : Marché alloti de raccordement du quartier de Failloué à la STEP Lot 2-Pompages

    Montant : 154 414,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande Alimentation en eau potable Travaux de renouvellement des branchements plomb

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (CHAMPAGNE ARDENNE ROCROI)

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  • Objet : Travaux de réfection de deux ouvrages d’art sur la Semoy et création d’une passerelle sur le Farû

    Montant : 732 669,00 € · Notifié le : 24/09/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERRIER SAS

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  • Objet : Contrat d’entretien du réseau d’eau potable (distribution et production) 2021-2023

    Montant : 74 491,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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  • Objet : exploitation des instalaltion sd’assainissement 2021-2023

    Montant : 59 876,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la création d’un réseau séparatif et le raccordement du secteur de Failloué sur la station d’épuration communale

    Montant : 54 752,00 € · Notifié le : 22/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES DUMAY (DUMAY BUREAU D'ETUDES : URBA INFRA TOPGEO)

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  • Objet : Travaux d’assainissement Place de Sorendal

    Montant : 257 127,00 € · Notifié le : 01/07/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TISSERONT T.P

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  • Objet : Travaux d’assainissement Place de Sorendal

    Montant : 257 127,00 € · Notifié le : 01/07/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TISSERONT T.P

    En savoir plus

  • Objet : Réfection du mur de soutènement de Sorendal

    Montant : 215 268,00 € · Notifié le : 09/06/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GABELLA S.A.

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DES HAUTES RIVIERES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DES HAUTES RIVIERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DES HAUTES RIVIERES

Intitulé : PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21, articles 22 à 26)
Montant : 75 930 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de promouvoir des investissements dans le développement des surfaces boisées, dans la protection des forêts et dans l’innovation en foresterie, techniques forestières et produits forestiers en vue de contribuer au potentiel de croissance des zones rurales.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 297 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant : 480 000 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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