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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE D'HAYBES (MAIRIE)

210 802 047 · Active
Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 08170 HAYBES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE D'HAYBES

SIREN : 210 802 047
SIRET (siège) : 210 802 047 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR06210802047
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'HAYBES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'HAYBES

  • Établissement

    En activité

    210 802 047 00014
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 08170 HAYBES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 802 047 00121
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 08170 HAYBES
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CIMETIERE
  • Établissement

    En activité

    210 802 047 00113
    Adresse : RUE DU DOCTEUR ROUX 08170 HAYBES
    Date de création : 31/12/2014
    Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)
    Enseigne : ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    210 802 047 00105
    Adresse : 2 RUE SAINT-LOUIS 08170 HAYBES
    Date de création : 25/12/2006
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : FOYER RESIDENCE BILLUART HAYBES
  • Établissement

    En activité

    210 802 047 00097
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 08170 HAYBES
    Date de création : 26/12/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    210 802 047 00048
    Adresse : 20 RUE RAYMOND BIZET 08170 HAYBES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 802 047 00030
    Adresse : RUE DU 24 AOUT 08170 HAYBES
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE MORAYPRE
  • Établissement

    En activité

    210 802 047 00022
    Adresse : 08170 HAYBES
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : SAPEURS POMPIERS
  • Établissement

    Fermé

    210 802 047 00089
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 08170 HAYBES
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 802 047 00071
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 08170 HAYBES
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    210 802 047 00063
    Adresse : RUE BIZET 08170 HAYBES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 802 047 00055
    Adresse : RUE BIZET 08170 HAYBES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'HAYBES

Finances de COMMUNE D'HAYBES

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'HAYBES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'HAYBES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'HAYBES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'HAYBES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'HAYBES

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'HAYBES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'HAYBES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'HAYBES

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 28/11/2024, 2202076
    Position : Défendeur
    Autres parties : HIVORY, SAS Geon
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/10/2022, 2202285
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Hivory, Société par actions simplifiée Geon
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'HAYBES

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Cartographie de COMMUNE D'HAYBES

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Comment contacter COMMUNE D'HAYBES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
08170 HAYBES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'HAYBES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'HAYBES

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Labels et certificats de COMMUNE D'HAYBES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'HAYBES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'HAYBES

Intitulé : PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21, articles 22 à 26)
Montant : 11 929 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de promouvoir des investissements dans le développement des surfaces boisées, dans la protection des forêts et dans l’innovation en foresterie, techniques forestières et produits forestiers en vue de contribuer au potentiel de croissance des zones rurales.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 11 322 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue