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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE LINAY (MAIRIE)

210 802 310 · Active
Adresse : RTE NATIONALE 43, 08110 LINAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LINAY

SIREN : 210 802 310
SIRET (siège) : 210 802 310 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR19210802310
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LINAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LINAY

  • Établissement

    En activité

    210 802 310 00016
    Adresse : RTE NATIONALE 43 08110 LINAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    210 802 310 00032
    Adresse : MAIRIE RTE NATIONALE 43 08110 LINAY
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 802 310 00024
    Adresse : ROUTE DE CHARBEAUX 08110 LINAY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LINAY

Finances de COMMUNE DE LINAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LINAY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LINAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LINAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LINAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LINAY

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LINAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LINAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LINAY

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 19/06/2026, 2605178
    Position : Défendeur
    Autres parties : Santé publique France, Préfet de la région Grand Est, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST, CCPL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG, Commune d'Haraucourt, Commune de Villy, COMMUNE DE MALANDRY, COMMUNE DE BLAGNY, COMMUNE DE LA FERTE SUR CHIERS
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LINAY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LINAY

Comment contacter COMMUNE DE LINAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RTE NATIONALE 43
08110 LINAY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LINAY

  • ATOUSERVICES (788 645 463) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LINAY et ATOUSERVICES de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE LINAY

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Labels et certificats de COMMUNE DE LINAY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LINAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LINAY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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