NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DES MAZURES (MAIRIE)

210 802 567 · Active
Adresse : RUE MARTIN MARTHE, 08500 LES MAZURES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DES MAZURES

SIREN : 210 802 567
SIRET (siège) : 210 802 567 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR14210802567
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DES MAZURES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES MAZURES

  • Établissement

    En activité

    210 802 567 00011
    Adresse : RUE MARTIN MARTHE 08500 LES MAZURES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 802 567 00086
    Adresse : MAIRIE RUE MARTIN MARTHE 08500 LES MAZURES
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA HACHE
  • Établissement

    En activité

    210 802 567 00078
    Adresse : MAIRIE RUE MARTIN MARTHE 08500 LES MAZURES
    Date de création : 14/06/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT FONTAINE MIAU
  • Établissement

    En activité

    210 802 567 00037
    Adresse : MAIRIE RUE MARTIN MARTHE 08500 LES MAZURES
    Date de création : 01/05/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 802 567 00029
    Adresse : RUE DU PETIT MARAIS 08500 LES MAZURES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 802 567 00045
    Adresse : MAIRIE RUE MARTIN MARTHE 08500 LES MAZURES
    Date de création : 01/01/1981
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
  • Établissement

    Fermé

    210 802 567 00060
    Adresse : MAIRIE RUE MARTIN MARTHE 08500 LES MAZURES
    Date de création : 27/01/2000
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION BATIMENT INDUSTRIEL
  • Établissement

    Fermé

    210 802 567 00052
    Adresse : MAIRIE RUE MARTIN MARTHE 08500 LES MAZURES
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES MAZURES

Finances de COMMUNE DES MAZURES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DES MAZURES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DES MAZURES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DES MAZURES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DES MAZURES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DES MAZURES

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DES MAZURES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DES MAZURES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DES MAZURES

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/12/2025, 23NC00504
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 15/12/2022, 2200004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 15/12/2022, 2102797
    Début du contentieux : 20/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 15/12/2022, 2101994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/04/2019, 18NC01314
    Début du contentieux : 22/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/04/2019, 18NC01302
    Début du contentieux : 24/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2016, 15NC02004
    Début du contentieux : 04/08/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DES MAZURES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DES MAZURES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DES MAZURES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE MARTIN MARTHE
08500 LES MAZURES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DES MAZURES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DES MAZURES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DES MAZURES

Labels et certificats de COMMUNE DES MAZURES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DES MAZURES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DES MAZURES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur