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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE MONTCY NOTRE DAME (MAIRIE)

210 802 666 · Active
Adresse : RUE ROGER SALENGRO, 08090 MONTCY-NOTRE-DAME
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTCY NOTRE DAME

SIREN : 210 802 666
SIRET (siège) : 210 802 666 00078
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR20210802666
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTCY NOTRE DAME

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTCY NOTRE DAME

  • Établissement

    En activité

    210 802 666 00078
    Adresse : RUE ROGER SALENGRO 08090 MONTCY-NOTRE-DAME
    Date de création : 17/07/2003
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 802 666 00060
    Adresse : MAIRIE RUE ROGER SALENGRO 08090 MONTCY-NOTRE-DAME
    Date de création : 01/05/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 802 666 00052
    Adresse : MAIRIE RUE ROGER SALENGRO 08090 MONTCY-NOTRE-DAME
    Date de création : 01/05/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    210 802 666 00045
    Adresse : 23 RUE ARISTIDE BRIAND 08090 MONTCY-NOTRE-DAME
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 802 666 00037
    Adresse : RUE VICTOR HUGO 08090 MONTCY-NOTRE-DAME
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 802 666 00029
    Adresse : 08090 MONTCY-NOTRE-DAME
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 12/09/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 802 666 00011
    Adresse : PLACE JEAN-BAPTISTE CLEMENT 08090 MONTCY-NOTRE-DAME
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 17/07/2003
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTCY NOTRE DAME

Finances de COMMUNE DE MONTCY NOTRE DAME

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTCY NOTRE DAME

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTCY NOTRE DAME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTCY NOTRE DAME

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTCY NOTRE DAME

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONTCY NOTRE DAME

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONTCY NOTRE DAME

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTCY NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTCY NOTRE DAME

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/03/2026, 23NC01866
    Début du contentieux : 12/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : GRENKE LOCATION
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/04/2023, 2106545
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRENKE LOCATION
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/09/2022, 2201111
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRENKE LOCATION
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 14/06/2001, 96NC01400
    Début du contentieux : 12/03/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/03/1992, 91NC00126
    Début du contentieux : 27/11/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MONTCY NOTRE DAME

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Cartographie de COMMUNE DE MONTCY NOTRE DAME

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTCY NOTRE DAME ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE ROGER SALENGRO
08090 MONTCY-NOTRE-DAME

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTCY NOTRE DAME

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTCY NOTRE DAME

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Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTCY NOTRE DAME

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTCY NOTRE DAME

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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