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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE NEUFMANIL (MAIRIE)

210 802 831 · Active
Adresse : 48 RUE JEAN JAURES, 08700 NEUFMANIL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE NEUFMANIL

SIREN : 210 802 831
SIRET (siège) : 210 802 831 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR30210802831
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NEUFMANIL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUFMANIL

  • Établissement

    En activité

    210 802 831 00011
    Adresse : 48 RUE JEAN JAURES 08700 NEUFMANIL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 802 831 00060
    Adresse : RUE DES FERRONNIERS 08700 NEUFMANIL
    Date de création : 01/03/2005
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : GITE RURAL DU CABRERA
  • Établissement

    En activité

    210 802 831 00052
    Adresse : MAIRIE 48 RUE JEAN JAURES 08700 NEUFMANIL
    Date de création : 01/05/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 802 831 00045
    Adresse : MAIRIE 48 RUE JEAN JAURES 08700 NEUFMANIL
    Date de création : 01/05/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    210 802 831 00029
    Adresse : 15 RUE JULES FERRY 08700 NEUFMANIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 802 831 00037
    Adresse : 15 RUE JULES FERRY 08700 NEUFMANIL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUFMANIL

Finances de COMMUNE DE NEUFMANIL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NEUFMANIL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NEUFMANIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NEUFMANIL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NEUFMANIL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE NEUFMANIL

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE NEUFMANIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NEUFMANIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NEUFMANIL

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 04/10/2022, 2201266
    Début du contentieux : 16/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/07/2020, 20NC00450
    Début du contentieux : 28/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/11/2015, 14NC01218
    Début du contentieux : 15/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/03/1991, 82260
    Début du contentieux : 24/07/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE NEUFMANIL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE NEUFMANIL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NEUFMANIL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 48 RUE JEAN JAURES
08700 NEUFMANIL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NEUFMANIL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NEUFMANIL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NEUFMANIL

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre Ecole

    Montant : 47 400,00 € · Notifié le : 15/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CHRISTIAN VANELLE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE NEUFMANIL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NEUFMANIL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NEUFMANIL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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